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Bauverordnung, Kanton Glarus
Bauverordnung vom 23.02.2011 (Stand 01.07.2018)
Règlement d’exécution de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, Canton de Fribourg
Règlement d’exécution de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) du 1er décembre 2009 (Etat 01.01.2020)
Règlement d’exécution de la loi sur les routes, Canton de Fribourg
Règlement d’exécution de la loi sur les routes (RELR)
du 7ème décembre 1992 (en vigueur depuis: 01.07.2012)
Constitution, Canton de Fribourg
Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Etat au 01.01.2009)
Loi sur la personne en situation de handicap, Canton de Fribourg
Loi sur la personne en situation de handicap (LPSH)
12.10.2017 (entrée en vigueur 01.01.2018)
Loi sur les constructions et les installations diverses, Canton de Genève
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI)
du 14 avril 1988 (Entrée en vigueur: 11 juin 1988)
Règlement concernant l’accessibilité des constructions et installations diverses, Canton de Genève
Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses (RACI)
du 29 janvier 2020 (Entrée en vigueur : 1er avril 2020)
Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés, Canton de Genève
Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP)
du 16 décembre 2015 (Entrée en vigueur: 23 décembre 2015)
Loi sur la restauration, Canton de Genève (ancienne loi)
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
du 19 mars 2015 (Entrée en vigueur : 1er janvier 2016)
Réglement d’exécution de la loi sur la restauration, Canton de Genève
Réglement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
du 28 octobre 2015 (Entrée en vigueur : 1er janvier 2016)
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