Règlement d’exécution de la loi sur les routes, Canton de Fribourg

Règlement d’exécution de la loi sur les routes (RELR)
du 7ème décembre 1992 (en vigueur depuis: 01.07.2012)

Chapitre II   Construction et aménagement des routes
Section 1   Disposition générales

Art. 23   Barrières architecturales

Les trottoirs et autres installations seront conçus de façon à en permettre l’usage aux personnes handicapées; leur aménagements tiendra compte des recommandations en la matière, notamment du guide de Procap (Association Suisse des Invalides).

 

Recueil de la législation Fribourg
N° 741.11

Situation au 10 septembre 2018

    Gebäude / Anlage : Espaces de circulation. Rechtsebene / Standortkanton : FR. Erlass / Rechtspraxis : Ordonnances / Réglements.
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