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Les restaurants et bars ainsi que les réfectoires et cantines ouverts au public doivent être accessibles à tout un chacun et utilisables sans discrimination.

La catégorie Restauration et réfectoires comprend, d’après la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» tous les établissements publics fournissant des aliments à consommer sur place ou à l’emporter (annexe A.6):

  • restaurants (y compris terrasses ou jardins), fast-food,
  • cafés, bars,
  • cantines et buffets en libre-service.

Les installations pouvant être utilisées à ces fins doivent en général remplir les conditions énumérées aux chapitres 3 à 8 concernant les bâtiments accessibles au public. Autrement dit les exigences en matière d’accès horizontal, d’accès vertical, d’éclairage, d’acoustique, de systèmes de sonorisation, d’orientation, de signalétique et d’éléments de commande.

L’annexe A.6 de la norme SIA 500 indique en complément quelles exigences spécifiques doivent être respectées pour les constructions et équipements de restauration et réfectoires:

Salles à manger

Il faut que 25% des tables destinées aux clients puissent être utilisées par des personnes en fauteuil roulants (A.6.2) et qu’elles remplissent les exigences suivantes (ch. 7.4.4):

  • Hauteur du bord supérieur du plateau: 0,72 – 0,76 m au-dessus du sol,
  • Vide sous le plateau: min. 0,70 m,
  • Profondeur accessible: min. 0,60 m,
  • Largeur accessible: min. 0,80 m.

Remarque du centre spécialisé
Lors du choix du mobilier, il faut veiller à ce que le châssis de la table ne limite pas les mouvements de jambes et que les pieds de table soient conçus et disposés de telle sorte que la profondeur et la largeur du vide sous le plateau correspondent aux prescriptions.

Dans les zones de bar, 25% des places doivent être à une hauteur de table habituelle et munies de chaises déplaçables que l’on puisse enlever si nécessaire.

Toilette

  • Il doit y avoir au minimum une toilettes accessible aux fauteuils roulants, ou dans les établissements de grande taille et très fréquentés, deux toilettes (annexe A.6.3).
  • Les toilettes accessibles aux fauteuils roulants doivent être conforme aux exigences du chiffre 7.2.3 de la norme et celles de l’annexe E.
  • Des dérogations aux exigences du chiffre 7.2.3 et de l’annexe E sont parfois admissibles dans les constructions existantes, à condition d’être évaluées en fonction de la situation concrète et avec l’accord des autorités compétentes octroyant les autorisations.

Remarque du centre spécialisé
Si lors de la transformation d’une construction existante, il n’est pas possible de satisfaire à toutes les exigences en matière de toilettes accessibles aux fauteuils roulants, il faut s’efforcer de remplir au plus près les prescriptions de la norme. Plus l’on s’approche des indications prescrites, plus il y a de probabilité que certaines personnes en situation de handicap soient en mesure de se servir des toilettes, malgré les obstacles architecturaux. Pour trouver une solution optimale, on peut s’adresser aux services de consultation cantonaux en construction sans obstacles: ils connaissent de par leur expérience les moyens à mettre en œuvre.

On trouve des recommandations complémentaires à la norme SIA 500 assorties d’exemples pratiques dans les directives «Hôtels, restaurants, logements de vacances» du centre spécialisé.

 

Situation au 8 novembre 2017

Öffentlich zugängliche Bauten: Ecoles / Formation, Hôtels / Hébergement et Restauration / Alimentation Sanitär-Räume: WC Bestehende Bauten: Rénovation et Transformation Planungsvorgaben: Principes / Standards