Si la Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) ou les lois cantonales sur la construction exigent un accès sans obstacles au logement, cela concerne tous les éléments sur le cheminement depuis l’espace public jusqu’à la porte de l’appartement. Cet article traite des exigences minimales concernant les entrées d’immeubles, exigences décrites dans la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» au chapitre 9. Les critères à remplir pour les chemins d’accès sont décrits dans l’article «Chemins et espaces extérieurs menant aux immeubles de logements».
L’accès au bâtiment doit prioritairement être sans marches. Cela concerne aussi bien les espaces extérieurs que la zone d’entrée de l’immeuble. Les habitants et les visiteurs en situation de handicap doivent pouvoir utiliser le même accès que les personnes valides. L’accès par une entrée secondaire n’est admis qu’en cas exceptionnel, par ex. lors d’une rénovation.
Les personnes à mobilité réduite, malvoyantes ou malentendantes doivent pouvoir employer les boîtes aux lettres, les interphones, les sonneries, etc. L’actionnement des portes, les espaces de circulation et les surfaces de manœuvre indispensables, comme par ex. la surface de rotation d’une chaise roulante (1.40 x 1.40 m), doivent aussi être pris en considération. Les personnes malvoyantes apprécient un accès simple et richement contrasté.
Zone d’entrée
Sol
Le sol doit avoir un revêtement antidérapant et praticable à la marche, ainsi qu’en fauteuil roulant ou avec un déambulateur. Celui-ci ne doit engendrer qu’une faible résistance au roulement et peu de secousses, il ne doit occasionner ni trébuchement, ni glissade en particulier à l’état mouillé (ch. 9.1.1, Corrigé C2).
Revêtements conseillés selon l’annexe B.1 «Conformité des revêtements de sol à l’état de neuf»:
- bien adapté: asphalte, pavés autobloquants avec une pose jointive, dallages en pierre artificielle ou béton lavé (structure fine);
- adapté: dallages en pierre naturelle flammée, bouchardée ou sciée, béton taloché ou structuré;
- peu adapté: pavage en pierre naturelle avec pointillage affleuré, revêtement pierreux liés à l’eau (marne), béton lavé grossier;
- inadapté: gravier, pavages en gros galets, dallages avec des gros joints, grilles-gazon.
Recommandation du bureau de prévention des accidents bpa
Catégorie de revêtement: min. GS 2 / R11
Chemins et rampes
Les chemins et les rampes inévitables devant l’entrée doivent avoir une largeur de 1.20 m et une pente de max. 6%. Le palier ou espace libre devant la porte de l’immeuble doit alors avoir une profondeur de 1.40 m (ch. 9.3.1 et 9.4.3).
Recommandations et remarques
Une pente de 6 % ne devrait être choisie que pour des accès secondaires et qu’en cas de rénovation. Elle contraint l’utilisateur en chaise roulante manuelle à demander l’aide à un tiers ou à utiliser un appareil de traction.Les dévers (max. 2%, ch. 3.2.3) sur les chemins ou les rampes doivent être évité, car ils sont difficiles à compenser en fauteuil roulant ou en déambulateur.
Une largeur de cheminement de min. 1.20 m permet le croisement entre les piétons et les personnes se déplaçant en chaise roulante ou avec une poussette. Elle ne doit pas être réduite par des places de dépôt pour les vélos ou poussettes.
Lorsque le chemin longe un talus (> 12%) à moins de 1.00 m, il faut installer une barrière de sécurité repérable avec une canne blanche (ch. 3.4.5).
Portes d’immeubles
- Les portes d’immeuble et celles donnant accès aux garages doivent avoir une largeur utile de min. 0.80 m (ch. 9.2.1)
- Les ressauts et les butées de porte nécessaires du point de vue constructif sont autorisés jusqu’à une hauteur de 25 mm, mais que d’un seul côté (ch. 9.2.2, Corrigé C2).
- Aucune marche ou seuil n’est admis pour les portes d’entrée d’immeuble (ch. 9.1.1)
Remarques
L’accès sans obstacles par une entrée secondaire ou par le garage enterré n’est admis qu’en cas exceptionnel et justifié, par ex. lors d’une transformation ou rénovation (ch. 3.1.1).L’absence de marche ou de seuil devant la porte peut être compensée par une rigole, un avant-toit et/ou une contrepente (max. 2%, ch. 3.2.3).
Un espace libre doit être prévu à coté de la poignée dans le sens où s’ouvre une porte battante non automatisée. Cette surface doit avoir une largeur x d’au moins 0.60 m. Le battant de la porte étant ouvert à 90°, un espace y d’au moins 0.60 m de profondeur doit rester libre, de sorte que l’addition des dimensions x et y égalent au min. à 1.20 m (ch. 9.2.3). x + y = min. 1.20 m
Dans le cas d’une transformation, il est admis que x soit réduit jusqu’à 0.20 m, si cette formule est respectée (ch. 9.2.3, Corrigé C2).
Recommandation
Cet espace libre facilite l’accès d’un fauteuil roulant à une porte battante non automatisée, surtout dans les cas d’un sas d’entrée, de portes munies d’une serrure ou d’un ferme-porte.
- Le déverrouillage d’une porte commandée à distance doit être signalé de manière optique et acoustique (ch. 9.6.3). Voir le paragraphe Eléments de commande.
- Si la porte d’entrée se trouve proche d’une arrivée d’escalier ou d’un autre risque de chute, la distance entre l’embrasure de la porte et la marche palière doit être d’au moins 0.60 m (ch. 9.2.4).
Eléments de commande
Selon la norme SIA 500, les boîtes aux lettres, les interphones, les sonnettes, les interrupteurs et les poignées de porte font partie des éléments de commande (ch. 1.1). Pour entrer dans l’immeuble et utiliser ce dernier, les éléments de commande doivent répondre à la fonction auxquels ils sont destinés et remplir les exigences suivantes:
Hauteur de tous les éléments de commande
- Ils doivent être installés à une hauteur de max. 1.10 m au-dessus du sol pour les plus hauts et à une hauteur de min. 0.80 m pour les plus bas (ch. 9.6.1 et interprétation SIA 500, 2018, A22).
Remarques et recommandations
Le bord supérieur de la rangée de boîtes aux lettres la plus basse et la rangée de sonnettes la plus basse devraient être au max. à 1.10 m au-dessus du sol. En cas de nécessité, l’attribution des boîtes aux lettres peut être modifiée (Interprétations relatives à la norme, 2018, A22).Une tablette placée à côté des boîtes aux lettres est pratique, utile et souhaitable.
- L’interphone et le microphone peuvent se trouver à une hauteur de 1.40 m au-dessus du sol.
Indications et renseignements
Les indications et renseignements donnés oralement et concernant l’utilisation de la porte doivent être transmis par ex. à l’aide d’un écran («Parlez svp», «Entrez svp», …) ou d’une installation vidéo (ch. 9.6.3). Pour plus d’informations, lire l’article «Interphones et écrans».
Surface libre devant un élément de commande
Une surface libre doit être à disposition devant l’élément de commande, pour qu’il soit atteignable depuis la chaise roulante (ch. 9.6.1 et interprétation SIA 500, 2018, A22).Les dimensions suivantes sont à mesurer horizontalement:
- largeur: min. 1.40 m (c.-à-d. 0.70 m des deux côtés de l’élément)
- largeur: min. 70 m (c.-à-d. d’un seul côté) admise qu’en cas de transformation ou rénovation
- profondeur d’une éventuelle niche (renfoncement): max. 0.25 m.
Prévention des accidents
Les groupes de boîtes aux lettres, les vitrines, le mobilier, les éléments de construction ou d’éclairage doivent être placés dans l’espace de circulation, de telle manière qu’ils ne représentent pas un obstacle pour les personnes malvoyantes. Si des éléments de construction ou d’équipement émergent d’un sol ou d’un mur de plus de 10 cm ou s’ils diminuent la hauteur utile à moins de 2.10 m, ils doivent être signalés visuellement grâce à un marquage contrastant et tactilement par un socle d’une hauteur de min. 30 mm ou par une barrière (ch. 9.3.4 et 9.3.5).
Portes d’entrée télécommandées
Vous trouverez des informations complémentaires dans l’article «Interphones et écrans».
Escaliers
Escaliers extérieurs
- Si des marches sont prévues dans l’espace extérieur, elles doivent être marquées clairement, de préférence sur le nez de marche, avec des bandes contrastantes de 40 à 50 mm (ch. 9.3.6).
- Pour des raisons de sécurité, les escaliers extérieurs doivent être équipés de mains courantes ou de barrières selon le chiffre 9.1.1.
Escaliers intérieurs
- Pour les constructions comprenant des logements, la norme SIA 500 ne donne presque aucune indication spécifique sur les escaliers intérieurs.
- Si la porte d’entrée se trouve proche d’une arrivée d’escalier ou d’un autre risque de chute, la distance entre l’embrasure de la porte et la marche palière doit être d’au moins 0.60 m (ch. 9.2.4).
- Pour obtenir une absence d’obstacles plus complète, vous trouverez plus d’informations sur les barrières dans l’article «Mains courantes, barrières et garde-corps».
Au vu du développement démographique en Suisse et du souhait des personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible, il est vivement conseillé d’installer des mains courantes des deux côtés de l’escalier (Interprétations relatives à la norme SIA 550, 2018, A19).
Eclairage
La sécurité, l’orientation et la lecture labiale doivent être garanties par un éclairement, une limitation de l’éblouissement et une distribution adéquate des luminances. Voir aussi l’article sur l’éclairage.
Aux entrées et sorties de l’immeubles, l‘éclairement à maintenir doit s’élever entre 50 et 100 lx. L’éclairage doit de plus offrir une zone de transition afin d’éviter les changements rapides d’éclairement entre l’intérieur et l’extérieur, de jour comme de nuit (annexe D.1.1.3).
A l’intérieur des bâtiments, l’éclairage respectera les exigences de la norme SN EN 12464-1 et à l’extérieur celles de la norme SN EN 12464-2.
Situation au 26 juillet 2019
Interprétations relatives à la norme SIA 500, 2018
Les interprétations relatives à la norme SIA 500:2009donnent sur différents thèmes des remarques, des explications et des interprétations, qui précisent les exigences:
– A19: Main courantes dans les immeubles de logements
– A22: Emplacement des sonneries et boites aux lettres d’immeubles de logements