Sur la base des objectifs climatiques de la Confédération, le passage à la mobilité électrique est encouragé dans toute la Suisse et l‘infrastructure de recharge pour véhicules électriques est en phase d’élaboration. Afin d‘éviter toute discrimination, celle-ci doit être accessible…
Article «Contribution au financement de mesures architecturales pour les personnes handicapées» (1986)
Les possibilités de subventions de l’assurance invalidité (AI) dans le secteur de la construction sont très limitées. En outre, des différences sont faites selon que le futur occupant exerce une activité permettant de gagner sa vie ou qu’il s’agit d’une…
Adaptabilité et place de travail
Selon la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), les constructions neuves de plus de 50 places de travail doivent être construites sans obstacles. Cela est aussi valable pour la transformation ou la rénovation de bâtiments existants avec des places de travail. Pour…
Fiche technique 070 «Financement des aménagements individuels»
La fiche technique 3/98 «Financement des aménagements individuels dans les logements et sur les lieux de travail» (version janvier 2013) fournit des renseignements sur la démarche à suivre lors que l’on sollicite une prise en charge des frais d’aménagement. Elle…
Constructions comprenant des places de travail
La catégorie III, définie dans la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles», comprend les constructions dans lesquelles sont offertes des activités de service ou de production comme les bâtiments administratifs, industriels ou artisanaux ainsi que les places de travail dans les…