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Des aménagements individualisés dans le logement ou à la place de travail permettent à la personne en situation de handicap soit de continuer à vivre et à travailler dans son environnement familier, soit de créer les conditions nécessaires pour qu’elle puisse habiter et travailler dans ailleurs.

FT 070 page de titreLa fiche technique 3/98  «Financement des aménagements individuels dans les logements et sur les lieux de travail» (version janvier 2013) fournit des renseignements sur la démarche à suivre lors que l’on sollicite une prise en charge des frais d’aménagement. Elle donne un aperçu des différentes prestations de l’Assurance Invalidité (AI) et apporte des précisions pour des cas concernant l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS), de même que sur d’autres moyens de financement.

Le financement de ces aménagements peut différer selon l’âge de la personne concernée et la cause de son handicap. L’Assurance-Invalidité (AI) est, dans la plupart des cas, responsable du financement. C’est pourquoi cette fiche présente la gamme de prestations de l’AI en détails.

Pour produire un dossier complet et correct, il est conseillé de faire appel à un service de consultation sociale (par ex. Pro Infirmis, Pro Senectute), à l’ergothérapeute traitant et/ou au conseilleur cantonal pour la construction sans obstacles.

La fiche technique 3/98 fera l’objet d’une révision et sera alors publiée sous le numéro 070 «Aménagements individualisés – Financement des mesures constructives: logement et place de travail». Les explications et les principes de la fiche technique présente continuent à être valables.

Bauten mit Wohnungen : Adaptations individuelles. Bauten mit Arbeitsplätzen : Adaptations individuelles. Bestehende Bauten : Rénovation et Transformation. Verhältnismässigkeit : Coûts de construction et Proportionnalité pour les transformations. Planungshilfen Fachstelle : Fiches techniques.