Au chiffre 9.4 de la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» sont décrites les exigences minimales concernant les rampes dans les constructions avec des logements. Comme élément constructif permettant de franchir une différence de niveaux, la rampe est une aide importante pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant ou avec un déambulateur. Par dessus le marché, elle facilite la vie aux parents avec une poussette, aux livreurs et aux cyclistes.
Exigences générales
- Les différences de niveau sur les chemins d’accès à l’entrée d’immeuble, c.-à-d. à l’extérieur, doivent être franchies au moyen de rampes ou d’un ascenseur (ch. 9.1.2)
- A l’intérieur d’un bâtiment, les rampes ne sont admises que pour rendre accessible un parking souterrain. Dans d’autres zones, elles sont uniquement admises que dans des situations particulière et à justifier en fonction de la topographie ou d’une situation existante (ch. 9.1.2)
Exemple: lors d’une transformation ou rénovation de bâtiments existants, mettre en place une rampe permet de rendre accessible un ascenseur situé après des marches.
- Les rampes ne sont pas autorisées à l’intérieur des logements (ch. 9.1.2 et 10.1.1; et interprétation SIA 500, 2018, A24)
Pente
- aussi faible que possible (9.4.1 et interprétation SIA 500, 2018, A05), pour que les rampes puissent être utilisées de manière autonome
- max. 6%. Cette pente permet une utilisation autonome de la rampe
- > 6% dans des cas exceptionnels, par ex. pour des bâtiments existants, max. 12%
- Eviter les pentes transversales sur les rampes, max. 2%
Largeur
- min. 1.20 m (ch. 9.4.2)
Cette largeur permet le croisement entre des poussettes/fauteuils roulants et des piétons.
- jusqu’à min. 1.00 m admis pour des rampes qui franchissent une hauteur de max. 0.40 m. Une bordure de min. 0.10 m est alors nécessaire (ch. 9.4.2).
Paliers
- Paliers sans déclivité, d’une longueur de min. 1.40m, au début et à la fin de la rampe et devant une porte (ch. 9.4.3)
- Surface de manœuvre de min. 1.40 x 1.40 m en cas de changement de direction de plis de 45° (ch. 9.4.3)
Il faut tenir compte du rayon d’action d’un fauteuil roulant: surface de rotation à (90°) 1.40 x 1.40 m.
- Prendre en considération les «surfaces libres devant les portes».
Si le vantail de porte s’ouvre sur le palier, un espace libre doit être prévu à coté de la poignée de porte. Il doit avoir une largeur x et une profondeur y derrière le vantail ouvert dont l’addition égale au min. à 1.20 m (ch. 9.4.3 et 9.2.3).
x + y = min. 1.20 m
Sécurité
- Si une plus grande absence d’obstacles est demandée, par ex. à la demande du maître de l’ouvrage, la norme recommande de remplir, en option, les exigences spécifiées aux chapitres 3 à 6 de la norme (ch. 9.1.5). Pour les rampes, cela concerne en particulier les mesures de sécurité, comme les protections contre les chutes sur les rampes (ch. 3.4.5); voir l’article «Mains courantes, barrières et garde-corps».
Au vu du développement démographique en Suisse et du souhait des personnes âgées à rester chez elles le plus longtemps possible, il faudrait que cela devienne en général une évidence dans la construction de logements (Interprétations relatives à la norme SIA 550, 2018, A19).
Recommandation
Dans l’intérêt d’une prévention complète des accidents, il faut toujours prévoir des protections contre les chutes et des mains courantes sur les rampes.
Lorsqu’il y a moins d’un mètre entre le bord du chemin et une zone latérale très en pente (> 12 %), un garde-corps doit être mis en place pour prévenir toute chute. Ce garde-corps doit être détectable avec une canne blanche par une traverse (hauteur max. 0.30 m du sol) ou par un socle (hauteur min. 30 mm) et être aménagé comme main courante.
Revêtement
- plans, durs et antidérapants (ch. 9.1.1, Corrigé C2)
- Surface à faible résistance au roulement, qui ne provoque que de faibles vibrations, avec une résistance au glissement suffisante, sans risque de trébuchement et antidérapante même mouillée.
- «Conformité des revêtements de sol» (Annexe B.1 et tableau 7)
– Revêtements appropriés: matériaux bitumineux, pavés ou dalles soigneusement posés
– Revêtements peu appropriés: dalles en béton lavé grossier, matériaux marneux compactés
– Revêtements inappropriés: gravier, dalles engazonnées et dalles posées à joints larges
Situation au 26 juillet 2019
Interprétations relatives à la norme SIA 500, 2018
Les interprétations relatives à la norme SIA 500:2009donnent sur différents thèmes des remarques, des explications et des interprétations, qui précisent les exigences:
– A05: Pente des rampes
– A19: Main courantes dans les immeubles de logements
– A24: Accès aux terrasses, balcons