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Constitution, Canton de Vaud

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Boucles magnétiques Vaud

Service de conseils pour les boucles magnétiques forom écoute av. Général-Guisan 117 1009 Pully Tél.  021 614 60 50 Fax   021 614 60 51 Courriel   info@ecoute.ch

Procédure de mise en œuvre des droits subjectifs

La LHand, les lois et ordonnances cantonales règlent le droit, invocable en justice, à la suppression des obstacles architecturaux. Il s’agit d’un droit subjectif qui est juridiquement protégé. Les personnes en situation de handicap, ainsi que les organisations représentant les

Conseils en construction Orientation et mobilité Vaud

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Service de conseils en construction Vaud

Conseils pour la construction sans obstacles, en particulier pour les questions liées aux bâtiments et à l’espace public Jean-Michel Péclard Frank Henry AVACAH Association Vaudoise pour la construction adaptée aux handicapés Route de la Bruyère 3 1315 La Sarraz Tél.   021 866