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Locomotion et accessibilité Vaud

Conseils pour les questions liées à la construction adaptée aux personnes malvoyantes ou aveugles, en particulier pour les questions liées à l’orientation, mobilité et sécurité des personnes malvoyantes dans l’espace public et les bâtiments Mira Goldschmidt Spécialiste en orientation et mobilité Avenue de l’Avant-Poste

Service de conseils «Contructions adaptées aux personnes malvoyantes»

C’est un défi que de concevoir des bâtiments et des installations de circulation complexes en toute sécurité pour les personnes souffrant de déficiences visuelles et leur permettre de s’orienter. Grâce à ses compétences en la matière, le Centre suisse offre

Service de conseils pour les installations d’écoute (Suisse)

Beat Graf, Responsable Installations d’écoute Feldeggstrasse 69 8008 Zürich Téléphone 044 363 12 00 Courriel   beat.graf@pro-audito.ch  

Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers, Canton de Vaud

Chapitre II   Chantiers Art. 7   Clôture, aménagements annexes, éclairage, signalisation (…) 5.   Les cheminements publics aux abords des chantiers doivent être aménagés, maintenus ou déplacés en tenant compte des besoins des personnes handicapées physiques ou de la vue.

Règlement d’exécution de la loi sur les auberges, Canton de Vaud

Titre VIII   Exigences relatives aux locaux Art. 38   Installation sanitaires (…) 1bis.   Tout nouvel établissement ou faisant l’objet d’importantes transformations, au sens du titre III de la loi, accueillant jusqu’à 20 personnes doit être pourvu d’un sanitaire au

Règlement d’application de la loi sur les campings, Canton de Vaud

Titre I   Campings Art. 4   Accessibilité – Éclairage 1.   Les parties du camping à usage collectif et leurs abords doivent être accessibles dans la mesure du possible aux personnes handicapées et en particulier à celles qui se déplacent

Règlement d’application de la loi sur les mesures d’aide et d’intégration des personnes handicapées, Canton de Vaud

Chapitre VII   Infrastructures Art. 49   Maintenance (art. 53b LAIH) 1.   Le coût des travaux de maintenance fait partie des charges reconnues du budget d’exploitation décrit à l’article 41, alinéa 1, lettre a. Art. 50   Réfection et mise

Loi sur les mesures d’aide et d’intégration pour personnes handicapées, Canton de Vaud

Titre I   Dispositions générales Chapitre I   Objet Art. 1   But 1.   La loi règle les mesures d’aide et d’intégration des personnes handicapées ou en grandes difficultés sociales accueillies en établissement socio-éducatif ou accompagnées dans le cadre des

Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, Canton de Vaud

Section III   Suppression des barrières architecturales (Loi, articles 94 à 96) Art. 36   Locaux et installations 1.   La construction de locaux et d’installations accessibles au public (notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement, les églises, les salles de spectacle,

Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, Canton de Vaud

Titre VI   Police des constructions Chapitre II   Suppression des barrières architecturales Art. 94   Principe 1.   La construction des locaux et des installations accessibles au public, de même que des immeubles d’habitations collectives et des bâtiments destinés à l’activité professionnelle,