La LHand, les lois et ordonnances cantonales règlent le droit, invocable en justice, à la suppression des obstacles architecturaux. Il s’agit d’un droit subjectif qui est juridiquement protégé. Les personnes en situation de handicap, ainsi que les organisations représentant les…
Conseils pour les questions liées à la construction adaptée aux personnes malvoyantes ou aveugles, en particulier pour les questions liées à l’orientation, mobilité et sécurité des personnes malvoyantes dans l’espace public et les bâtiments Bernard Jost Association pour le Bien des Aveugles et malvoyants…
Conseils pour la construction sans obstacles, en particulier pour les questions liées aux bâtiments et à l’espace public HAU / Handicap Architecture Urbanisme Association pour une cité sans obstacles 1200 Genève Tel. 077 521 28 08, lundi à jeudi, 9.o0 à 11.00…
Procédure de mise en œuvre des droits subjectifs
La LHand, les lois et ordonnances cantonales règlent le droit, invocable en justice, à la suppression des obstacles architecturaux. Il s’agit d’un droit subjectif qui est juridiquement protégé. Les personnes en situation de handicap, ainsi que les organisations représentant les…