D’ici à la fin de 2023, les arrêts de bus devront répondre aux exigences en matière d’accès sans obstacles, conformément à la réglementation fédérale (OETHand) et aux normes en vigueur (notamment la norme SN 640 075 « Espace de circulation…
D’ici à la fin de 2023, les arrêts de bus devront répondre aux exigences en matière d’accès sans obstacles, conformément à la réglementation fédérale (OETHand) et aux normes en vigueur (notamment la norme SN 640 075 « Espace de circulation…
Il est fréquemment demandé au Centre suisse, pourquoi il recourt à ses moyens juridiques pour exiger des arrêts équipés de bordures d’accostage hautes dans des situations manifestement difficiles. En coopération avec les experts de la Commission utilisateurs de fauteuil roulant et…
L’aménagement des arrêts de bus sans obstacles relève de la responsabilité des propriétaires des routes, soit le canton ou la commune. À l’art. 22, al. 1, la Confédération a fixé un délai pour l’adaptation des arrêts de bus, mais contrairement aux…