C’est un défi que de concevoir des bâtiments et des installations de circulation complexes en toute sécurité pour les personnes souffrant de déficiences visuelles et leur permettre de s’orienter. Grâce à ses compétences en la matière, le Centre suisse offre…
Service de conseils pour les installations d’écoute (Suisse)
Service de conseils pour les boucles magnétiques Beat Graf, Responsable Installations d’écoute Feldeggstrasse 69 8008 Zürich Téléphone 044 363 12 00 Courriel beat.graf@pro-audito.ch
Règlement d’exécution de la loi sur les routes, Canton de Fribourg
Chapitre II Construction et aménagement des routes Section 1 Disposition générales Art. 23 Barrières architecturales Les trottoirs et autres installations seront conçus de façon à en permettre l’usage aux personnes handicapées; leur aménagements tiendra compte des recommandations…
Loi sur la personne en situation de handicap, Canton de Fribourg
1. Généralités 1 But 1. La présente loi a pour but de promouvoir l’autonomie et l’autodétermination de la personne en situation de handicap ainsi que sa participation à la société. 2. Elle vise aussi à la reconnaissance des compétences et…
Règlement d’exécution de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, Canton de Fribourg
Section 5 Accès pour les personnes handicapées (art. 129 LATeC) Art. 74 Les ouvrages soumis à l’articles 129 LATeC doivent être conçus selon les normes techniques applicables en matière de construction adaptées aux besoins des personnes handicapées. Recueil…
Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions, Canton de Fribourg
Art. 6 Commission d’accessibilité Une commission d’accessibilité est instituée pour examiner les problèmes généraux relatifs à l’accessibilité des constructions et installations aux personnes handicapées, formuler des recommandations dans ce domaine et préciser les projets tombent sous le coups de l’article…
Constitution, Canton de Fribourg
Nous, peuple du canton de Fribourg, Croyant en Dieu ou puisant nos valeurs à d’autres sources, Conscients de notre responsabilité envers les générations futures, Désireux de vivre notre diversité culturelle dans la compréhension mutuelle, Déterminées à bâtir une société ouverte,…
Conseils en construction Orientation et mobilité Fribourg
Conseils pour les questions liées à la construction adaptée aux personnes malvoyantes ou aveugles, en particulier pour les questions liées à l’orientation, mobilité et sécurité des personnes malvoyantes dans l’espace public et les bâtiments Benoît Lepert CENTREVUE Service de conseils Fribourg Rue des Poudrières 135…
Service de conseils en construction Fribourg
Conseils pour la construction sans obstacles, en particulier pour les questions liées aux bâtiments et à l’espace public Commission d’accessibilité (CA) Service des constructions et de l’aménagement du territoire SECA Rue des Chanoines 17 1701 Fribourg Tel. 026 305 36 27 Courriel …
Procédure de mise en œuvre des droits subjectifs
La LHand, les lois et ordonnances cantonales règlent le droit, invocable en justice, à la suppression des obstacles architecturaux. Il s’agit d’un droit subjectif qui est juridiquement protégé. Les personnes en situation de handicap, ainsi que les organisations représentant les…