C’est un défi que de concevoir des bâtiments et des installations de circulation complexes en toute sécurité pour les personnes souffrant de déficiences visuelles et leur permettre de s’orienter. Grâce à ses compétences en la matière, le Centre suisse offre…
Service de conseils pour les installations d’écoute (Suisse)
Service de conseils pour les boucles magnétiques Beat Graf, Responsable Installations d’écoute Feldeggstrasse 69 8008 Zürich Téléphone 044 363 12 00 Courriel beat.graf@pro-audito.ch
Loi sur les transports publics, Canton de Berne
Art. 5 Indemnités d’investissement (…) 2. Les véhicules et les installations doivent en principe être conçus de façon à être accessibles aux usagers et usagères handicapés. Recueil de la législation Berne N° 762.4 Situation au 03.09.2024
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions, Canton de Berne
Art. 6 Interdiction de construire, restriction et entrave à la construction (…) 2. Les projets doivent être conformes aux dispositions relatives à la protection de l’environnement et aux prescriptions de la législation sur l’énergie, et leur mode de…
Constitution, Canton de Berne
2.3 Buts sociaux Art. 30 1. Le canton et les communes se fixent les buts suivants: (…) g) que toute personne ayant besoin d’aide pour des raisons d’âge, de faiblesse, de maladie ou de handicap reçoive des soins…
Bauberatung Orientierung & Mobilität Biel und Bern
Conseils pour les questions liées à la construction adaptée aux personnes malvoyantes ou aveugles, en particulier pour les questions liées à l’orientation, mobilité et sécurité des personnes malvoyantes dans l’espace public et les bâtiments Beratungs- und Rehabilitationsstelle für Blinde und Sehbehinderte des Kantons Bern,…
Bauberatung Orientierung & Mobilität Region Thun
Conseils pour les questions liées à la construction adaptée aux personnes malvoyantes ou aveugles, en particulier pour les questions liées à l’orientation, mobilité et sécurité des personnes malvoyantes dans l’espace public et les bâtiments Martin Münch Schweizerischer Blindenbund Konradstrasse 15 5000 Aarau Tél. …
Adaptations individuelles, Berne
Centre spécialisé pour les conseils individuels en matière de construction pour les personnes en fauteuil roulant Stefan Tschachtli Procap Hindernisfreies Bauen Beratungsstelle Bern Cäcilienstrasse 21 3007 Bern Responsable pour tout le canton Tél. 031 941 37 07 Courriel stefan.tschachtli@hindernisfrei-be.ch
Loi sur les routes, canton de Berne
Art. 3 Objectifs d’effet 1. La présente loi vise en particulier les objectifs d’effet suivants: (…) d) Les besoins de mobilité et de sécurité de tous les usagers sont harmonisés entre eux. Recueil des lois bernoises Nr. 732.11 Situation…
Procédure de mise en œuvre des droits subjectifs
La LHand, les lois et ordonnances cantonales règlent le droit, invocable en justice, à la suppression des obstacles architecturaux. Il s’agit d’un droit subjectif qui est juridiquement protégé. Les personnes en situation de handicap, ainsi que les organisations représentant les…