Les conditions devant être remplies pour que les personnes handicapées puissent utiliser l’autobus de façon autonome et spontanée sont décrites en détail dans la fiche technique.
L’aménagement des arrêts de bus sans obstacles relève de la responsabilité des propriétaires des routes, soit le canton ou la commune. À l’art. 22, al. 1, la Confédération a fixé un délai pour l’adaptation des arrêts de bus, mais contrairement aux installations ferroviaires, il n’offre aucun soutien financier ou technique pour l’application de la loi pour les arrêts de bus. Il est compréhensible que les petites communes et les petits cantons aient attendu que les normes soient clarifiées en mettant en œuvre des arrêts pilotes, en effectuant des tests de conduite et en fonction du développement des véhicules. Depuis, les connaissances et l’expérience amassées sont suffisantes, pour permettre aux personnes handicapées d’utiliser les autobus sur un pied d’égalité en construisant des bordures d’accostage hautes.
Les bases fondamentales pour les arrêts sans obstacles sont réglées dans la norme VSS SN 640 075 «Espace de circulation sans obstacles». L’expérience de ces dernières années avec des bordures d’accostage hautes a permis d’autres constats, que le Centre suisse a traités dans la fiche technique 120 «Arrêts de bus», fiche technique éditée en mai 2019. Celle-ci traite des sujets suivants :
