Le 1er janvier 2004 entrera en vigueur la Loi fédérale sur l’égalité des handicapés (LHand), qui contient de nouvelles dispositions en matière de construction. Elle vaudra pour toute la Suisse, tout comme la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire et complétera les lois cantonales sur la construction.
Tous les thèmes en un clin d’œil:
