Article «Construction sans obstacles et protection des monuments historiques» (2013)

L’article traitait de la mise en balance des intérêts entre la protection des monuments et le droit d’accès aux bâtiments et installations garanti par la loi.

« Une société qui se veut durable cherche à accorder la protection des monuments historiques au droit des personnes à participer à la vie publique. En complément au texte récemment publié «Construction sans obstacles dans les bâtiments et installations devant être protégés – à l’exemple du canton de Bâle-Ville». »

 

L’article extrait du bulletin n° 56 / 2013 est disponible en format pdf.

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