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Article «Champ d’application de la LHand pour les logements» (2004)

Article «Champ d’application de la LHand pour les logements» (2004)

L’article répondait aux questions soulevées par la LHand dans la construction de logements.

« La Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) et l’Ordonnance (OHand), en vigueur depuis le 1er janvier 2004, soulèvent des questions à propos des dispositions relatives à la construction des logements. L’essentiel de leur application pratique est résumé dans cet article. »

 

L’article extrait du bulletin n° 40 / 2004 est disponible en format pdf.

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