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Les exigences à remplir lors de la conception d'installations et de véhicules de transport public se trouvent dans «l'Ordonnance concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics» (OETHand). Cet article en donne une vue d'ensemble.

L’ordonnance OETHand, est une ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC. Elle se base sur l’articlte 8 de l’ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand) selon laquelle le DETC édicte les dispositions sur les exigences techniques imposées pour l’aménagement des gares, des arrêts, des aérodromes, des systèmes de communication, des systèmes d’émission de billets et des véhicules.

Exigences générales selon la OETHand

Pour ce qui concerne les exigences générales auxquelles doivent satisfaire les constructions et les installations, la OETHand renvoie à la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles», édition 2009, concernant l’accessibilité, alors qu’elle renvoie au règlement européen (UE) n° 1300/2014 pour les exigences générales devant être satisfaites par les véhicules. Les exigences suivantes sont en outre déterminantes:

  • le nombre de places de parc pour handicapés moteurs (art. 3)
  • les exigences matérielles concernant les contraste, propriétés antidérapantes et caractéristiques optiques en se référant aux normes FprEN16584-1:2015 et FprEN16584-3:2015 (art. 4)
  • les exigences matérielles concernant l’information et la communication pour les clients ainsi que les systèmes d’appel d’urgence (taille des écritures, hauteur de montage, écrans, solutions de rechange) en se référant à la norme FprEN16584-2:2015 (art. 5)
  • informations particulières pour les personnes malvoyantes aux points d’arrêt (numéro des voies, secteurs des quais, marquages tactilo-visuels, sécurisation des obstacles tels que les éléments en saillie et les surfaces vitrées) (art. 6)
  • informations particulières pour les personnes en chaise roulante aux points d’arrêt (art. 7).
  • distributeurs automatiques de billets et oblitérateurs (art. 8)
  • boutons-poussoirs pour l’ouverture des portes des véhicules et la demande d’arrêt, avertissements sonores des portes extérieures en se référant à la norme FprEN16584-2:2015 (art. 9)

Installations et véhicules: bus et trolleybus

L’ordonnance règle les exigences concernant les transports par bus et trolleybus selon les points suivants:

  • accessibilité des points d’arrêt (art. 10)
  • dimensions minimales pour les surface d’accès des chaises roulantes (art. 11)
  • marquages au sol pour l’identification de la position d’embarquement (art. 12)
  • embarquement et débarquement des personnes en chaise roulante ou se servant d’un déambulateur en se référant au règlement européen (UE) no 1300/2014 (art. 13).
    Ce dernier admet des différences de niveau de max. 50 mm et des espacements de max. 70 mm. Pour beaucoup d’usagers avec handicape, le franchissement de cet obstacle n’est pas possible sans l’aide d’un tiers.
  • véhicules et leurs équipements (art. 14).
  • contraste des portes ou du contour de celles-ci (art. 15).

Installations et véhicules: transports à câbles

L’ordonnance règle les exigences concernant les transports par câbles avec plus de 8 places.

  • Stations: places de stationnement, pente maximale des rampes, dimension maximale des mailles des grilles (art. 16)
  • Véhicules: espace destiné aux voyageurs, annonces optiques et acoustiques (art. 17)
  • Embarquement et débarquement des personnes en chaise roulante ou se servant d’un déambulateur (art. 18)
  • Systèmes d’information et de communication pour les clients et systèmes d’appel d’urgence (art. 19).

Vous trouverez les articles détaillés dans l’«Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)».

Situation au 29 janvier 2018

Öffentlich zugängliche Bauten : Gares. Öffentlicher Verkehr : Arrêts de bus, Arrêts de train, Arrêts de tram, Bateaux, Télécabines et Véhicules / Mesures opérationnelles. Normen --- Regelwerke : Réglements transports publics.