Le but de la norme est de rendre les bâtiments accessibles à tous sans discrimination (SIA 500, avant-propos).
Délimitation
La norme SIA 500 concerne les constructions à réaliser, à rénover ou faisant l’objet d’un changement d’affection, qu’il s’agisse de constructions durables ou provisoires. La norme donne aussi des précisions sur les équipements et les aménagements extérieurs.
La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), les lois et prescriptions cantonales ou communales définissent où construire sans obstacles.
La norme SIA 500 explique comment construire sans obstacles. Elle définit les exigences selon la destination et l’utilisation de la construction et distingue trois catégories de bâtiments:
- les constructions ouvertes au public,
- les constructions avec des habitations,
- les constructions comprenant des places de travail.
Pour des constructions destinées aux soins et à l’hébergement des personnes, telles que les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et de réhabilitation, les logements pour personnes âgées, prévalent des exigences spécifiques à leur fonction (ch. 0.1.5).
Dans les constructions avec logements ou des places de travail, les adaptations individuelles doivent répondre au maximum aux besoins spécifiques de la personne concernée. Les exigences de cette personne prévalent sur celles de la norme SIS 500 (ch. 0.1.6).
Dérogations
Des dérogations par rapport aux mesures prescrites par la norme ne sont autorisées que s’il est prouvé que les exigences sont remplies d’une autre manière (ch. 0.2.1).
Les autorité compétentes peuvent accorder ou non des dérogations en vertu du principe de la proportionnalité (LHand), si le projet ne répond pas entièrement aux exigences de cette norme (ch. 0.2.2)
Termes spécifiques
Les notions «admis sous réserve*» et «de préférence*» introduisent une marge d’appréciation qui permet, par ex. lors d’une transformation, d’adapter les exigences en fonction des circonstances. Ni les règles d’application du principe de proportionnalité, ni les pesées des intérêts en cas d’exigences contradictoires ne font l’objet de cette norme.
Interprétation du Centre suisse
- admis sous réserve, applicable seulement dans deux types de cas:
– lors d’une transformation, d’une rénovation ou d’un changement d’affectation,
– lors d’une situation topographique existante ne permettant pas la mise en œuvre des exigences.
La mesure de remplacement doit être justifiée, en démontrant que les éléments existants ne permettent pas l’application des exigences ou que la mise en œuvre de celles-ci implique un investissement disproportionné.
L’utilisation d’un bâtiment transformé peut être rendue impossible pour certaines personnes, si les exigences portant la mention «admis sous réserve» ne sont pas remplies. En effet, celles-ci permettent une utilisation du bâtiment sans l’aide d’un tiers.
- de préférence: mise en œuvre de la mesure constructive la plus adaptée pour répondre aux objectifs du cas concret considéré.
Pour que le cercle des utilisateurs du bâtiment ou de l’installation soit le plus grand possible, les exigences portant la mention «de préférence» doivent être remplies, à condition que cela soit faisable du point de vue technique. Le but est de rechercher la solution optimale.
Dimensions et tolérances
Les dimensions données sont des cotes théoriques et se rapportent aux dimensions des ouvrages finis (ch. 1.4.1).
Tolérances d’exécution (ch. 1.4.2):
- jusqu’à 0.10 m: 10 mm
- jusqu’à 1.00 m: 20 mm
- au delà de 1.00 m: 30 mm
Tolérances d’exécution par rapport aux pentes (ch. 1.4.3):
- jusqu’à 1% du pourcentage prescrit.
Situation au 12 mars 2018