Le 1er janvier 2004, sont entrées en vigueur la «Loi fédérale sur l’élimination des discriminations des personnes ayant un handicap» (Loi sur l’égalité des handicapés, LHand), ainsi que l’Ordonnance qui s’y rapporte. Elles concrétisent la Constitution fédérale (art. 8) qui interdit toute discrimination de personnes à cause d’un handicap.
Tous les thèmes en un clin d’œil:
- La Loi sur l’égalité des handicapés en vigueur depuis le 1er janvier 04
- Eclairage: Nouvelles normes
- Communications: Nouvelle édition de notre brochure «Logements sans barriere & adaptables», Etude sur les pavages des sols
- Produits: Ascenseurs, Salle de bain, Espace extérieur
- Chronique: Brian McGowan, Alors, sommes nous donc de retour en Suisse?