L'article posait la question suivante : est-ce que la construction adaptée au handicap doit être inscrite dans la loi ?
On le constate partout dans le monde: sans obligation légale, la construction adaptée aux personnes en situation de handicap reste un vœu pieux. Souvent, dans bien des endroits, les prescriptions pour la construction adaptée ne sont même pas respectées. On se pose donc, en Suisse comme ailleurs, de nombreuses questions. Une garantie donnée par la constitution fédérale est-elle nécessaire? Comment s’assurer, à chaque demande de permis de construire, que les lois cantonales sur la construction seront appliquées? Ci-après, quelques réflexions et rapports. »
L’article extrait du bulletin n° 24 / 1995 est disponible en format pdf.