L'article répondait aux questions soulevées par la LHand dans la construction de logements.
« La Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) et l’Ordonnance (OHand), en vigueur depuis le 1er janvier 2004, soulèvent des questions à propos des dispositions relatives à la construction des logements. L’essentiel de leur application pratique est résumé dans cet article. »
L’article extrait du bulletin n° 40 / 2004 est disponible en format pdf.