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Règlement d’exécution de la Loi sur les constructions, Canton de Neuchâtel

CHAPITRE 3 Accessibilité des constructions Section 1: Notions Constructions nouvelles a)   principe Art. 9   Les constructions et installations nouvelles ouvertes au public, soit notamment les bâtiments administratifs publics et privés, les bâtiments commerciaux, les établissements d’enseignement, les lieux de

Loi sur les constructions, Canton de Neuchâtel

CHAPITRE 2 Dispositions cantonales de polices de constructions Section 4: Accessibilité des constructions Art. 20   Principe L’accessibilité des constructions et installations aux personnes handicapées physiques et sensorielles doit en principe être assurée. Art. 21   Constructions nouvelle 1.   Les constructions

Constitution, République et Canton de Neuchâtel

Le peuple du canton de Neuchâtel, conscient de ses responsabilités à l’égard de la personne humaine, de la communauté, de l’environnement naturel et des générations futures, respectueux de la diversité des cultures et des régions, soucieux d’assurer, autant qu’il dépend

Procédure de mise en œuvre des droits subjectifs

La LHand, les lois et ordonnances cantonales règlent le droit, invocable en justice, à la suppression des obstacles architecturaux. Il s’agit d’un droit subjectif qui est juridiquement protégé. Les personnes en situation de handicap, ainsi que les organisations représentant les

Locomotion et accessibilité Neuchâtel

Conseils pour les questions liées à la construction adaptée aux personnes malvoyantes ou aveugles, en particulier pour les questions liées à l’orientation, mobilité et sécurité des personnes malvoyantes dans l’espace public et les bâtiments Benoît Lepert CENTREVUE Rue de Corcelles 3 2034 Peseux Tél.

Service de consultation Neuchâtel

Conseils pour la construction sans obstacles, en particulier pour les questions liées aux bâtiments et à l’espace public Service de conseil en Construction Sans Obstacles Pro Infirmis Neuchâtel et Jura Rue de la Maladière 35 2000 Neuchâtel Tél 058 775 36 60 Maurice Meier

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