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Directives concernant les bibliothèques publiques, Canton du Jura

SECTION 2 :   Les locaux Art. 2   Emplacement (…) 2.   Elle doit être facilement accessible aux handicapés. (…)   Registre de la législation Jura N° 441.221.1 Situation au 5 septembre 2018

Ordonnance sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques, Canton du Jura

CHAPITRE IV :   Construction, transformation et aménagement d’un établissement soumis à la loi Art. 28   Bâtiments et installations (art. 33 LAub) 1.   Lors de construction, transformation et aménagement d’un établissement soumis à la loi, les normes SIA, les prescriptions et les

Loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques, Canton du Jura

CHAPITRE IV : Construction et transformation d’établissements Art. 33   Situation et aménagement des établissements 1.   Les établissements doivent être situés dans des endroits sans danger et aisément accessibles. Leur emplacement et leur aménagement sont choisis en tenant compte du respect de

Loi sur les transports publics, Canton du Jura

CHAPITRE VI :   Financement SECTION 1 :   Financement de l’exploitation et des investissements Art. 25   Investissement a) Notion Sont notamment considérées comme dépenses d’investissement celles relatives: (…) b)   aux mesures destinées à améliorer la sécurité des usagers et l’accès aux transports publics, en particulier

Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire, Canton du Jura

CHAPITRE IX : Mesures en faveur des handicapés Art. 46   Bâtiments ouverts au public 1.   Les bâtiments ouverts au public (bâtiments administratifs, tribunaux, écoles, églises, foyers, hôpitaux, salles polyvalentes et de spectacles, installations sportives, cinémas, hôtels et restaurants, grands magasins, parcs de stationnement,

Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire, Canton du Jura

Art. 15   Barrières architecturales 1.   Lorsqu’ils sont nouveaux, les bâtiments et installations ouverts au public, les logements pour personnes âgées, les ensembles d’habitations, les voies et installations seront conçus aussi en fonction des besoins des handicapés. 2.   Les besoins des handicapés sont

Constitution, République et Canton du Jura

III.   LES TACHES DE L’ÉTAT 2   La sécurité sociale Art. 19   Droit au travail (…) 5.   (L’État) favorise l’intégration économique et sociales des handicapés.   Recueil de la législation Jura N° 101 Situation au 5 septembre 2018

Procédure de mise en œuvre des droits subjectifs

La LHand, les lois et ordonnances cantonales règlent le droit, invocable en justice, à la suppression des obstacles architecturaux. Il s’agit d’un droit subjectif qui est juridiquement protégé. Les personnes en situation de handicap, ainsi que les organisations représentant les

Locomotion et accessibilité Jura

Conseils pour les questions liées à la construction adaptée aux personnes malvoyantes ou aveugles, en particulier pour les questions liées à l’orientation, mobilité et sécurité des personnes malvoyantes dans l’espace public et les bâtiments Sylvie Burki Fédération suisse des aveugles et malvoyants FSA Service

Service de consultation Neuchâtel

Conseils pour la construction sans obstacles, en particulier pour les questions liées aux bâtiments et à l’espace public Service de conseil en Construction Sans Obstacles Pro Infirmis Neuchâtel et Jura Rue de la Maladière 35 2000 Neuchâtel Tél viagra prezzo.   058 775 36

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