Nos domaines de compétence
Constructions ouvertes au public
Chaque personne – qu’elle soit en situation de handicap corporel, visuel ou auditif – doit pouvoir entrer et utiliser sans obstacles et sans l’aide d’autrui une construction ouverte au public.
Constructions comprenant des places de travail
Les constructions comprenant des places de travail sont à considérer sous deux angles, d’une part sous celui du travailleur en chaise roulante et d’autre part sous celui d’une construction ouverte au public en ce qui concerne les espaces utilisés par les visiteurs.
Constructions avec des logements
Les bâtiments résidentiels sans obstacles sont attrayants, contemporains et durables, lorsqu’ils sont exempts d’obstacles, pensés pour accueillir des personnes en visite et adaptables aux besoins individuels des habitantes et habitants. Les grands bâtiments résidentiels sont tenus par la loi de respecter ces exigences.
Constructions avec des exigences plus élevées
Les constructions spéciales doivent répondre à des exigences spécifiques, car elles sont soit destinées aux personnes âgées ou en situation de handicap, soit consacrées aux soins et à l’hébergement.
Espace de circulation
L’espace public doit être accessible à tout un chacun sans discriminations, que l’on se trouve en situation de handicap physique, visuel ou auditif. Les exigences en matière d’aménagement de l’espace de circulation sont fixées de manière contraignante.
Transports publics
Constructions pour le commerce, les services et les expositions
Les constructions destinées aux commerces, aux entreprises de services ou aux expositions doivent offrir un accès égalitaire à l’ensemble de la clientèle et à tous les visiteurs.
Hôtels, hébergements et campings
Tous les hôtels, auberges et places de camping, qui offrent des possibilités d’hébergement publics, doivent aussi pouvoir accueillir des personnes en situation de handicap.
Constructions et installations de restauration et réfectoires
Les restaurants et bars ainsi que les réfectoires et cantines ouverts au public doivent être accessibles à tout un chacun et utilisables sans discrimination.
Salles avec auditeurs
Les salles de conférences et autres salles doivent garantir l’égalité d’accès et d’utilisation pour tous.
Procédure de mise en œuvre des droits subjectifs
Principes de base pour la mise en œuvre des droits subjectifs
Baugesetz, Kanton Aargau
Gesetz über Raumentwicklung und Bauwesen (BauG) vom 19.01.1993 (Stand 01.07.2024)
Bauverordnung, Kanton Aargau
Bauverordnung (BauV) vom 25.05.2011 (Stand 27.02.2023)
Bauverordnung, Kanton Appenzell Innerrhoden
Verordnung zum Baugesetz (BauV) vom 22.10.2012 (Stand 01.11.2021)
Strassengesetz, Kanton Appenzell Innerrhoden
Strassengesetz (StrG) vom 26.04.1998 (Stand 01.08.2021)
Baugesetz, Kanton Appenzell Ausserrhoden
Gesetz über die Raumplanung und das Baurecht (Baugesetz) vom 12.05.2003 (Stand 01.01.2019)
Loi sur les constructions, canton de Berne
Loi sur les constructions (LC) du 09.06.1985 (état au 01.04.2023)
Ordonnance sur les constructions, canton de Berne
Ordonnance sur les constructions (OC) du 06.03.1985 (état au 01.05.2024)
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions, Canton de Berne
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) du 10.02.1970 (état au 01.08.2020)
Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire, Canton de Berne
Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC)
du 22.03.1994 (état au 01.04.2023)
Rapport de recherche « Durée d’ouverture des portes d’ascenseur »
Une enquête vidéo menée à la gare de Berne et à l’hôpital universitaire Balgrist de Zurich a révélé que la durée d’ouverture des portes fixée à six secondes dans la norme EN 81-70 s’avère souvent insuffisante.
Exposé « Seuils et norme SIA 500 »
Cet exposé présente les exigences par rapport aux portes et portes-fenêtres pour les différentes catégories de bâtiments.
La construction sans obstacles en chiffres
Dans la plupart des cas, une architecture sans obstacles est économiquement acceptable – et même rentable !
Rapport de recherche «Espace de rue sans obstacles»
Le projet de recherche VSS No. 1308/ 2010 étudie du point de vue des personnes avec handicap les solutions pour un espace de circulation sans obstacles en tant que document de base pour la normalisation.
Evaluation des bordures avec déambulateur à roulettes
Avec la bonne technique, les ressauts de 3 cm de hauteur sont franchissables avec déambulateur à roulette comme l’a montrée une enquête du centre suisse.
Laboratoire des bordures – Rapport de recherche
Pour en contrôler la praticabilité en chaise roulante ou en vélo et la perceptibilité par les personnes malvoyantes, les diverses bordures ont été testées pour déterminer les exigences quant à leurs forme, dimensions et mise en œuvre.
Arrêts de bus sans obstacles – étude sur la mise en oeuvre
Les bordures d’accostage d’une hauteur de 0.22 m sont reconnues dans presque tous les cantons comme un standard pour les arrêts de bus pouvant être utilisés de manière autonome.
Comparaison de la norme du CRB avec le guide de l’ASI
Dieser Fachartikel behandelt mit einem Vergleich zweier Normen die unklare Situation bei den Grundlagen.
SIA 500 «Constructions sans obstacles»
La norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» s’applique à la conception et à la mise en œuvre de projets dans le domaine du bâtiment.
SN 640 075 «Espace de circulation sans obstacles»
Directive « Hôtels – L’accessibilité, de la planification à la réalisation » 2025
L’accessibilité commence dès la conception. En prenant compte et en comprenant dès la phase de planification des multiples besoins de la future clientèle, la première pierre d’hôtels ouverts à tous est posée – accessibles, confortables et sûrs, indépendamment de l’âge ou des capacités individuelles.
Directive « Design for all – L’accessibilité dans les hôtels, restaurants et logements de vacances » 2025
Le Design for all est synonyme de conception qui allie harmonieusement esthétique, fonctionnalité et accessibilité.
Directives «La construction adaptée aux malentendants et sourds»
Directives «Contrastes visuels»
Les directives décrivent les bases sur la vision des contrastes, les exigences normatives pour les fixer et les méthodes pour les déterminer Des exemples d’application illustrent les contrastes visuels et leur signification.
Directive « Logements sans obstacles & adaptables », 2023
La nouvelle directive fournit des solutions pratiques pour la mise en œuvre de logements sans obstacles et adaptables pour les nouvelles constructions ainsi que pour les transformations.
Guide de recommandations pour l’adaptation de logements
Ce guide de 215 pages à l’intention des personnes concernées et des experts examine en détail les aspects et les procédures à prendre en compte lors de l’adaptation des logements.
Directives «Habitat pour personnes âgées»
Avec l’âge, mêmes les plus petits obstacles, comme les seuils, mauvais éclairage et portes étroites, peuvent occasionner de gros problèmes dans les constructions et logements.