Nos domaines de compétence
Constructions ouvertes au public
Chaque personne – qu’elle soit en situation de handicap corporel, visuel ou auditif – doit pouvoir entrer et utiliser sans obstacles et sans l’aide d’autrui une construction ouverte au public.
Constructions comprenant des places de travail
Les constructions comprenant des places de travail sont à considérer sous deux angles, d’une part sous celui du travailleur en chaise roulante et d’autre part sous celui d’une construction ouverte au public en ce qui concerne les espaces utilisés par les visiteurs.
Constructions avec des logements
Les bâtiments résidentiels sans obstacles sont attrayants, contemporains et durables, lorsqu’ils sont exempts d’obstacles, pensés pour accueillir des personnes en visite et adaptables aux besoins individuels des habitantes et habitants. Les grands bâtiments résidentiels sont tenus par la loi de respecter ces exigences.
Constructions avec des exigences plus élevées
Les constructions spéciales doivent répondre à des exigences spécifiques, car elles sont soit destinées aux personnes âgées ou en situation de handicap, soit consacrées aux soins et à l’hébergement.
Espace de circulation
L’espace public doit être accessible à tout un chacun sans discriminations, que l’on se trouve en situation de handicap physique, visuel ou auditif. Les exigences en matière d’aménagement de l’espace de circulation sont fixées de manière contraignante.
Transports publics
Constructions pour le commerce, les services et les expositions
Les constructions destinées aux commerces, aux entreprises de services ou aux expositions doivent offrir un accès égalitaire à l’ensemble de la clientèle et à tous les visiteurs.
Hôtels, hébergements et campings
Tous les hôtels, auberges et places de camping, qui offrent des possibilités d’hébergement publics, doivent aussi pouvoir accueillir des personnes en situation de handicap.
Constructions et installations de restauration et réfectoires
Les restaurants et bars ainsi que les réfectoires et cantines ouverts au public doivent être accessibles à tout un chacun et utilisables sans discrimination.
Salles avec auditeurs
Les salles de conférences et autres salles doivent garantir l’égalité d’accès et d’utilisation pour tous.
Procédure de mise en œuvre des droits subjectifs
Principes de base pour la mise en œuvre des droits subjectifs
Baugesetz, Kanton Aargau
Gesetz über Raumentwicklung und Bauwesen (BauG) vom 19.01.1993 (Stand 01.07.2025)
Bauverordnung, Kanton Aargau
Bauverordnung (BauV) vom 25.05.2011 (Stand 01.01.2026)
Bauverordnung, Kanton Appenzell Innerrhoden
Verordnung zum Baugesetz (BauV) vom 22.10.2012 (Stand 01.04.2026)
Strassengesetz, Kanton Appenzell Innerrhoden
Strassengesetz (StrG) vom 26.04.1998 (Stand 01.08.2021)
Baugesetz, Kanton Appenzell Ausserrhoden
Gesetz über die Raumplanung und das Baurecht (Baugesetz) vom 12.05.2003 (Stand 16.06.2025)
Loi sur les constructions, canton de Berne
Loi sur les constructions (LC) du 09.06.1985 (état au 01.04.2023)
Ordonnance sur les constructions, canton de Berne
Ordonnance sur les constructions (OC) du 06.03.1985 (état au 01.05.2024)
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions, Canton de Berne
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) du 10.02.1970 (état au 01.05.2025)
Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire, Canton de Berne
Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC)
du 22.03.1994 (état au 01.04.2023)
bulletin No 75 / 2026 « Espaces de diversité »
Qui se charge vraiment de l’accessibilité ? L’architecte, la maîtrise d’ouvrage, les services administratifs ou les utilisatrices et utilisateurs ? La simplicité de la réponse cache une réalité plus complexe : tout le monde y contribue.
Chronique Saphir Ben Dakon, manageuse de transformation, « L’architecture engage sa responsabilité » (2026)
Les espaces bâtis ne sont jamais neutres. Ils sont le reflet de représentations sociales et façonnent la manière dont les personnes s’y déplacent, s’y orientent et s’y intègrent.
« Réflexivité en architecture – développer une conscience de la capacité d’action inhérente aux espaces »
Les espaces bâtis ne sont jamais neutres. Ils sont le reflet de représentations sociales et façonnent la manière dont les personnes s’y déplacent, s’y orientent et s’y intègrent.
Fiche technique 035 « Meubler avec des tables adaptées au fauteuil roulant »
Dans les bâtiments ouverts au public ainsi que dans les constructions avec des exigences accrues, il est indispensable de prévoir un mobilier adapté au fauteuil roulant. Un tel ameublement leur permet, ainsi qu’aux personnes se déplaçant avec un déambulateur, d’utiliser tous les espaces de manière autonome et garantit une participation équitable à la vie sociale.
SIA 500 «Constructions sans obstacles»
La norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» s’applique à la conception et à la mise en œuvre de projets dans le domaine du bâtiment.
SN 640 075 «Espace de circulation sans obstacles»
Directive « Hôtels – L’accessibilité, de la planification à la réalisation » 2025
L’accessibilité commence dès la conception. En prenant compte et en comprenant dès la phase de planification des multiples besoins de la future clientèle, la première pierre d’hôtels ouverts à tous est posée – accessibles, confortables et sûrs, indépendamment de l’âge ou des capacités individuelles.
Directive « Design for all – L’accessibilité dans les hôtels, restaurants et logements de vacances » 2025
Le Design for all est synonyme de conception qui allie harmonieusement esthétique, fonctionnalité et accessibilité.
Directives «La construction adaptée aux malentendants et sourds»
Directives «Contrastes visuels»
Les directives décrivent les bases sur la vision des contrastes, les exigences normatives pour les fixer et les méthodes pour les déterminer Des exemples d’application illustrent les contrastes visuels et leur signification.