Surfaces de manœuvre dans les constructions publiques

Les chapitres 3 et 7 de la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» décrivent en détails ces espaces de manœuvre et leurs dimensions. Cet article vous en donne un aperçu.

Principes

• Surfaces de manœuvre planes, à l’exception des rampes ou et des locaux dont la destination exige une pente (ch. 3.2.2)
• Pente d’écoulement de l’eau orientée de préférence dans la direction principale du déplacement; pente ≤ 2% (ch. 3.2.3).
• Revêtements de sol plans, praticable en fauteuil roulant et antidérapants (ch. 3.2.6)
• sans obstacle dans l’espace d’évolution

Les exigences concernant les surfaces de manœuvre changent selon leurs fonctions:

Chemins extérieurs, passages très fréquentés

• Largeur utile: ≥ 1.20 m (ch. 3.4.1)
• Si changement de direction ≥ 45°: rayon extérieur du tracé utile de min. 1.90 m (ch. 3.4.3.1 et interprétation SIA 500, 2018, A04)

• Un espace de manœuvre de 1.40 x 1.70 m doit être à disposition tous les 15.00 m, pour les rebroussement ou les dépassements (ch. 3.4.2)
• Les chicanes fixes placées perpendiculairement au déplacement et de manière décalée, ne doivent pas gêner le déplacement en fauteuil roulant. La norme SIA 500 définit les distances minimales entre ls éléments de la chicane en fonction de la largeur du passage (ch. 3.4.3.2).Ces dimensions sont identique à celles citées dans la norme VSS 640 075 «Espace de circulation sans obstacles». Selon cette dernière, les chicanes sont à éviter(art. 22 et annexe art. 11.4). Si les chicanes sont nécessaires pour des raisons de sécurité, elles doivent répondre aux exigences suivantes:

Espaces libres devant les portes

• Un espace libre doit être prévu à coté de la poignée dans le sens où s’ouvre la porte battante non automatisée. Cette surface doit avoir une largeur x d’au moins 0.60 m. Le battant de la porte étant ouvert à 90°, un espace y d’au moins 0.60 m de profondeur doit rester libre, de sorte que l’addition des dimensions x et y égalent au min. à 1.20 m (ch. 3.3.3.1).
      x + y = min. 1.20 m
  Dans le cas d’une transformation, il est admis que x soit réduit jusqu’à 0.20 m, si la formule x + y  = min. 1.20 m est respectée.

• Si une porte se trouve proche d’une arrivée d’escalier ou d’un autre risque de chute, la distance entre l’embrasure de la porte et la marche palière doit être d’au moins 0.60 m (ch. 3.3.3.2).

Sas

• Grandeur: min. 1.40 x 1.40 m,
  en respectant les espaces libre x + y = min. 1.20 m cités au point précédent pour les portes battantes actionnées manuellement (ch. 3.3.5).

Portes carrousels et tourniquets

• Les portes carrousels et les tourniquets doivent être doublés par des portes automatisées ou par des passages répondant aux critères décrits pour les portes (ch. 3.3.6.1).

Éléments de commande et distributeurs à billets

Dans le cas d’un parking payant, une caisse au moins doit pouvoir être utilisée en fauteuil roulant:

• Hauteur des éléments de commande: 0.80 – 1.10 m au dessus du sol (ch. 6.1.1); cette hauteur concerne le lecteur de carte, le clavier, la sortie de billets et les éléments pour verser de la monnaie (Interprétation à la norme sur le chiffre 6.1, 25.09.2016). Si la machine ne peut pas être utilisée à l‘aide du clavier, les touches de fonction pour retirer de l‘argent liquide doivent également être situées à la hauteur appropriée. S‘il est possible d‘utiliser le clavier, d’autres touches ayant la même fonction ne doivent pas nécessairement être conformes à la norme (section 6. 1 et disposition SIA 500, 2018, A12).
• Surface libre devant les éléments de commande: de part et d’autre min. 0.70 m (ch. 6.1.2);
• Espace de rebroussement devant le distributeurs de billet: min. 1.40 x 1.70 m
  (Ziff. 3.4.2)
• Emplacement dans une niche ou en retrait d’éléments saillants comme une tablette ou un socle (ch. 6.1.3):
  – max. 0.25 m
  – jusqu’à max. 0.60 m si le fauteuil roulant peut s’engager sous l’élément saillant

• distance minimale entre les éléments de commande d’un distributeur de billet et un mur ou un élément de mobilier adjacent

• distances minimales à garantir entre les éléments de commande d’un distributeur de billet et le prochain obstacle

• profondeur d’une niche à l’intérieur de laquelle se trouvent des éléments de commande: max. 0.25 m

Couloirs et cheminements dans les bâtiments

• Largeur: min. 1.20 m; hauteur: min. 2.00 m
• Largeur des passages droits d’une longueur entre 0.60 m et 2.00 m: min. 1.00m; largeur des passages avec des portes latérales: min. 1.20 m
• Largeur entre 1.00 et 1.20 m admise en cas de transformation ou rénovation – c.-à-d. dans le cas òu ce n’est pas corrigible –, pour autant que l’addition de la largeur utile de la porte x et de la largeur du couloir y est égale au min. à 2.00 m (ch. 3.4.1)

          x + y = min. 2.00 m

• Prévoir un espace de manœuvre de min. 1.40 m x 1.70 m tous les 15.00 m (ch. 3.4.2)

Obstacles

• Sont considérés comme obstacles les éléments de construction ou d’équipement, qui émergent d’un sol ou d’un mur de plus de 10 cm ou qui diminuent la hauteur utile à moins de 2.10 m (ch. 3.4.4.1).
• Les petits objets ou éléments constructifs jusqu’à une hauteur de 1.00 m, comme par ex. des poteaux plantés au milieu de l’espace, doivent correspondre aux dimensions minimales ci-dessous, pour qu’ils soient repérables à la canne blanche (ch. 3.4.4.4).

• Marquer l’obstacle avec un contraste de luminosité C_M≥ min. 0.3, soit par un marquage, soit comme élément entier (ch. 3.4.4.2)
• Les obstacles en porte-à-faux (tableaux d’informations, vitrines, espaces sous les escaliers ou autres éléments inclinés, etc.), qui ont une arête inférieure à plus de 0.30 m au-dessus du sol, doivent être équipés d’une barrière ou d’un élément semblable.
• La barrière doit avoir une hauteur de 1.00 m (valeur de référence) et être équipée d’une traverse dont le bord inférieur se trouve à max. 030 m du sol ou d’un socle d’une hauteur de min. 30 mm. Les extrémités et les angles des barrières doivent être pourvues d’une fermeture verticale sur toute la hauteur (ch. 3.4.4.3 et 3.4.5).

Cloisons et portes transparentes

Les parois et portes transparentes placées latéralement par rapport à l’espace de mouvement mais plus particulièrement celles placées perpendiculairement à celui-ci doivent porter un marquage répondant aux exigences suivantes (ch. 3.4.7):

• Marquage opaque sur toute la longueur de l’élément transparent
• Hauteur du marquage: dans la zone comprise entre 1.40 et 1.60 m au-dessus du sol  et couvrant au min. 50% de cette surface
• Distance entre les éléments d’un marquage discontinu: max. 0.10 m
• Couleurs: de préférence une alternance d’une couleur claire et d’une couleur foncée, pour obtenir le contraste exigé, la luminosité de l’arrière-fond pouvant varier.

Rampes

Les exigences concernant les surfaces de manœuvre pour les rampes sont fondamentalement les mêmes que celles pour les couloir. Il doit y avoir une surface de manœuvre aux extrémités de la rampe, là où il y a un changement de direction et aux endroit des portes et passages latéraux. Il faut remplir les exigences concernant la pente des rampes (ch. 3.5 et interprétation SIA 500, 2018, A05).

• Largeur : min. 1.20 m
• Largeur admise sous réserve si la différence de niveau est d’au maximum 0.40 m: 1.00 m si elle est équipée d’une bordure haute de min. 0.10 m pour l’effet de guidage et de bouteroue
• Palier sans déclivité d’une longueur de min. 1.40 m au départ et à l’arrivée ainsi que devant les portes et passages; palier sans déclivité de min. 1.40 x 1.40 m si changement de direction ≥ 45°; tenir compte des exigences pour les espaces libres devant les portes (ch. 3.3.3.1)
• Si la différence de niveau est supérieure à 1.50 m, il faut prévoir un palier intermédiaire d’une longueur de min. 1.40 m (ch. 3.5.3.2)

Ascenseurs

Les surfaces de manœuvre dans l’ascenseur, par conséquent la grandeur de la cabine, dépendent de leur fonction et du type de bâtiment (3.7 et interprétation SIA 500, 2018, A09). Pour les surfaces de manœuvre devant les ascenseurs, les exigences suivantes sont à respecter:

• Il faut prévoir devant les portes palières des ascenseurs un espace de manœuvre de 1.40 x 1.40 m (ch. 3.7.2).

• La distance latérale entre la marche d’arrivée d’un escalier et l’angle extérieur de l’embrasure de la porte palière de l’ascenseur doit être au min. de 0.60 m (ch. 3.7.2).

• Pour garantir l’accès à un élément de commande, une surface de manœuvre doit être axée sur l’élément de commande et offrir de chaque côté un dégagement latérale de min. 0.70 m.
• La surface libre devant la touche d’appel doit avoir une largeur de min. 0,70 m par rapport à un angle ou une saillie; la profondeur d’un renfoncement ou d’une niche ne peut dépasser 0.25 m

Pour les autres exigences concernant les ascenseurs, veuillez consulter la fiche technique 020 «Ascenseurs».

Plateformes élévatrices, monte-escaliers

Les plateformes élévatrices et les monte-escaliers ne sont admis qu’en cas de transformation ou de rénovation, si aucune autre solution n’a pu être trouvée (ch. 3.8.1). Pour leur emploi, les surface de manoeuvre suivantes sont nécessaires:

• Prévoir à toutes les stations un espace de manœuvre horizontal de 1.40 x 1.40 m
• Si l’accès à la plateforme se fait sans changement de direction, la largeur de l’espace de manœuvre peut être réduite à la largeur de la plateforme (ch. 3.8.2).
• Dimensions de la plateforme pour une plateforme élévatrice: min. 1.40 x 1.10 m (longueur x largeur); en cas de changement de direction de plus de 45°: 1.40 x 1.40 m
• Dimensions de la plateforme pour un monte-escalier: min. 1.25 x 0.80 m (longueur x largeur), de préférence 0.90 m
• Selon la norme SN EN 81-40, les monte-escaliers ne peuvent être utilisés qu‘en position assise. Les monte-escaliers doivent être équipés d‘un siège rabattable pour permettre son utilisation par tous. (ch. 3.8.5 et interprétation SIA 500, 2018, A10).

Lire aussi la fiche technique 027 «Systèmes élévateurs».

Chambres d’hôtes type I, adaptées au fauteuil roulant

La chambre d’hôtes de type I doit offrir:

• des surfaces de manœuvre sans marche ni ressaut,
• des passages avec une largeur utile d’au min. 1.00 m,
• des espaces libres nécessaires aux changements de direction de 90° d’au min. 1.40 x 1.40 m,
• une surface libre d’un côté du lit avec une largeur d’au min. 1.40 m (ch. 7.9.1.2).

Pour obtenir ces espaces de manoeuvre minimaux, il est possible de déplacer ou d’enlever une partie du mobilier (ch. 7.9.1.2).

Deux exemples

La salle d’eau doit répondre aux critères suivants:

• le local a une largeur et une longueur d’au min. 1.80 m,
• Un espace de manœuvre d’au min. 1.20 x 1.20 m est prévu devant chaque appareil sanitaire; un chevauchement des surfaces de manœuvre est autorisé jusqu’au max. 0.10 m; un appareil sanitaire peut empiéter une des surfaces de manœuvre sur max. 0.10 m, si le fauteuil peut s’engager sous l’appareil (ch. 7.9.1.4).

Chambres d’hôtes type II, pour personnes à mobilité réduite

La chambre d’hôtes de type II doit offrir:

• un sol sans marche ni ressaut,
• des passages ou des portes avec une largeur utile d’au min. 0.80 m,
• une antichambre et des couloirs d’une largeur d’au min. 1.20 m,
• une surface libre d’un côté du lit avec une largeur d’au min. 1.20 m (ch. 7.9.2.1).

Deux exemples:

La salle d’eau doit répondre aux critères suivants:

• un accès à chaque appareil sanitaire est prévu avec une largeur utile d’au min. 0.80 m,
• l’ouverture de la porte ou d’autres éléments fixes ne doit pas entraver l’accès aux appareils sanitaires (ch. 7.9.2.2).

Places de stationnement adaptées au fauteuil roulant

Ces places de parc devraient être protégées des intempéries, être proches de l’entrée de l’immeuble et répondre aux dimensions suivantes (ch. 7.10.3):

• Emplacement sur une surface plane; un repent pour l’écoulement des eaux de max. 2% est admise.
• Stationnement oblique ou perpendiculaire, largeur mesurée perpendiculairement au côté de la case: min.3.50 m,
• Stationnement parallèle: longueur min. 8.00 m avec, à gauche dans le sens du trafic, une surface adjacente libre au même niveau et d’une largeur d’au min. 1.40 m.
• Des éléments constructifs tels que murs, supports, barrières, etc. ne doivent être disposés à côté des places de stationnement adaptées au fauteuil roulant, car l’utilisation de celles-ci ne devrait pas être pénalisante. Si cela n’est pas possible, une distance supplémentaire entre la place et les éléments constructifs doit être respectée conformément à la norme SN 640 291a (Interprétation SIA 500, 2018, A18).

Voies d’évacuation

• Les voies d’évacuation doivent prendre en compte les points cités ci-dessus concernant les portes, portes-fenêtres, passages, couloirs, chemins, rampes et escaliers (ch. 8.1.1).
• Pour les portes battantes non automatisées installées sur les chemins de fuite, l’espace libre à prévoir à coté de la poignée (ch. 3.3.3.1) n’est pas pertinent dans le sens de fuite (interprétation A09, AG SIA 500 N227, 26.01.2017).

Espaces sécurisés contre l’incendie

Si les personnes en situations de handicap ne peuvent pas emprunter les voies d’évacuation de manière indépendante en raison de marches ou d’escaliers, un espace sécurisé contre l’incendie tel que bureau, chambre d’hôtel, tronçon de couloir ou niche de secours, doit être prévu à leur intention (ch. 8.2.1).

• Surface d’attente pour une personne en chaise roulante: min. 0.80 x 1.40 m avec un accès par le petit côté,
• Chemin d’accès à l’espace d’attente: largeur min. 1.20 m (ch. 8.2.2).

Situation au 5 mars 2021

Interprétations relatives à la norme SIA 500, 2018

Les interprétations relatives à la norme SIA 500:2009 donnent sur différents thèmes des remarques, des explications et des interprétations, qui précisent les exigences:
– A04: Rampes d’accès aux bâtiments
– A05: Pente des rampes
– A09: Espace libre devant des ascenseurs
– A10: Monte-escaliers
– A12: Éléments de commande et distributeurs à billets
– A18: Emplacement d’une place de stationnement