Places de stationnement pour les bâtiment ouverts au public

La norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» décrit les exigences minimales concernant les places de parcs dans les constructions ouvertes au public au chiffre 7.10 et formule les critères minimaux à remplir quant à l’accès et au dimensionnement d’une place de parc adaptée au fauteuil roulant ainsi qu’à son adaptation. La place de parc adaptée au fauteuil roulant fait partie des équipements spécifiques de type A (ch. 1.2).

 

Nombre de places de stationnement adaptées au fauteuil roulant par parking

Au moins une place de stationnement adaptée au fauteuil roulant (PSF) doit mise à disposition et marquée par emplacement de stationnements ouvert au public. Leur nombre augmente, dès que le nombre de places dépasse 50 unités (ch. 7.10.1 et annexe A.2.2).

 

Disposition

Places de parc à l’extérieur  (ch. 7.10.3):

• proche de l’entrée du bâtiment accessible sans obstacles
• si possible protégée des intempéries

Places de parc dans un parking (annexe 2.2):

• proche des sorties principale pour les piétons
• au cas où il est possible de sortir à plusieurs endroits, par ex. à différents étages: prévoir par sortie au moins 1 PFR
• Des éléments constructifs tels que murs, supports, barrières, etc. ne doivent être disposés à côté des places de stationnement adaptées au fauteuil roulant, car l’utilisation de celles-ci ne devrait pas être pénalisante. Si cela n’est pas possible, une distance supplémentaire entre la place et les éléments constructifs doit être respectée conformément à la norme SN 640 291a (ch. 7.10 et Interpretation SIA 500, 2018, A18).

Remarques
En cas de transformation et changement d’affectation, il existe plusieurs possibilités pour créer la place de stationnement requise:

• L’espace de circulation d’une largeur de min. 1.20 m et placé latéralement à la case peut être utilisé comme espace de manœuvre pour la place de parc adaptée.
• Trois places de stationnement d’une largeur  peuvent être transformées en deux places de stationnement adaptées au fauteuil roulant.
• Si la place à disposition le permet, une place de stationnement adaptée peut être ultérieurement placée et marquée à proximité de l’entrée de l’immeuble.

 

Exigences

La place de stationnement adaptée au fauteuil roulant doit remplir les exigences suivantes:

• sol:
  – plan, sans marche, ni seuil  (ch. 3.2.1 et 7.10.3)
  – joints ouverts: largeur max. 10 mm
  – joints plus larges: entièrement jointoyés et lissés de façon durable (ch. 3.2.7 et annexe B.2)
• revêtements de sol: praticables avec des aides à la marche et antidérapants (annexe B)
• pente: max. 2% (ch. 3.2.3)
• stationnement oblique ou perpendiculaire:
  – largeur min. 3.50 m, mesurée perpendiculairement au long côté de la case
  (ch. 7.10.3)
  – surface de manœuvre devant le coffre: largeur de l’emplacement  x  min. 1.70 m (directives Rues-Chemins – Places)
  – Les places de stationnement adaptées au fauteuil roulant ne sont de préférence pas disposées à côté d’éléments de construction tels que parois, piliers, barrières, etc. et leur emplacement ne doit pas être discriminatoire. Si cela n’est pas possible, la distance supplémentaire entre la case de stationnement et une paroi, un pilier ou une barrière, etc., doit être respectée selon la norme SN 640291a (Interprétations relatives à la norme SIA 500, 2018, A18).
• stationnement parallèle (ch. 7.10.3):
  – longueur min. 8.00 m
  – surface adjacente à la place, sans seuil, avec une largeur de min. 1.40 m et située à gauche de la case dans le sens du trafic (surface utilisée comme surface de manœuvre)

 

 

Marquage

Une place de stationnement adaptée au fauteuil roulant est réservée à l’usage exclusif de personnes en situation de handicap et doit être désignée par (ch. 7.10.2):

• un panneau avec le symbole de l’ICTA (International Commission on Technology and Accessibility)
• un marquage au sol avec le symbole de l’ICTA
• couleur du marquage au sol:
  – jaune sur le domaine routier selon la norme 640 852 «Marquages tactile-visuels»
  – blanc ou autre couleur sur le domaine privé

 

Accès à une place de parc adaptée au fauteuil roulant

Le chemin entre la case de stationnement et le lieu de la manifestation ou le bâtiment doit être praticable avec une aide à la marche, ne pas présenter de marches et être le plus court possible. La liaison entre la place de parc, l’entrée principale et la cage d’escalier/ascenseur doit être mis en œuvre sans pente là ou c’est possible. Des cheminements courts et couverts offre un immense soulagement et l’accès à la place doit aussi être assuré en cas de pluie ou de neige.

• rampes à l’intérieur d’un bâtiment ouvert au public admises que sous réserve, en cas de transformation ou rénovation, et seulement entre la place de parc et les accès verticaux (ascenseur). Elles doivent remplir les exigences formulées au chiffre 3.5.2 de la norme SIA 500 (ch. 3.5.1, annexe A.2.2 et Interprétations à la norme, 2018, A05).
• largeur utile des chemins et corridors: min. 1.20 m (ch. 3.4.1)
• largeur utile des portes et passages: min. 0.80 m (ch. 3.3.1.1)
• garantir l’actionnement des portes (ch. 3.3.3 und 3.3.4)

 

Éléments de commande et distributeurs à billets

Dans le cas d’un parking payant, une caisse au moins doit pouvoir être utilisée en fauteuil roulant:

• Hauteur des éléments de commande: 0.80 – 1.10 m au dessus du sol (ch. 6.1.1); cette hauteur concerne le lecteur de carte, le clavier, la sortie de billets et les éléments pour verser de la monnaie (Interprétation à la norme sur le chiffre 6.1, 25.09.2016). Si la machine ne peut pas être utilisée à l‘aide du clavier, les touches de fonction pour retirer de l‘argent liquide doivent également être situées à la hauteur appropriée. S‘il est possible d‘utiliser le clavier, d’autres touches ayant la même fonction ne doivent pas nécessairement être conformes à la norme (section 6. 1 et disposition SIA 500, 2018, A12).
• Surface libre devant les éléments de commande: de part et d’autre min. 0.70 m (ch. 6.1.2);
• Espace de rebroussement devant le distributeurs de billet: min. 1.40 x 1.70 m
  (Ziff. 3.4.2)
• Emplacement dans une niche ou en retrait d’éléments saillants comme une tablette ou un socle (ch. 6.1.3):
  – max. 0.25 m
  – jusqu’à max. 0.60 m si le fauteuil roulant peut s’engager sous l’élément saillant

 

 

• distance minimale entre les éléments de commande d’un distributeur de billet et un mur ou un élément de mobilier adjacent

 

 

• distances minimales à garantir entre les éléments de commande d’un distributeur de billet et le prochain obstacle
• profondeur d’une niche à l’intérieur de laquelle se trouvent des éléments de commande: max. 0.25 m

 

Sécurité et éclairage

L’intensité de l’éclairement, la limitation de l’éblouissement et la distribution des luminances doivent assurer la sécurité, l’orientation et la lecture labiale (ch. 4.4). La disposition des sources de lumière doit de plus souligner les éléments de guidage, les marquages et la direction à suivre (ch. 4.4.1). Les effets de miroirs et d’autres reflets dérangeants peuvent être évités en choisissant des revêtements de sol mats.

Dans un parking et sur des emplacements de stationnement, l’éclairement doit atteindre
75 lx (valeur de maintenance). Les entrées et sorties d’un parking doivent être comprises comme des zones de transition: L’éclairement de ces zones doit permettre une adaptation entre l’éclairement de l’intérieur et celui de l’extérieur, qu’il fasse nuit ou jour
(annexe D.1.1.3)

Pour les espaces extérieurs, l’éclairage doit répondre aux exigences de la norme SN EN 12464-2 et pour l’intérieurs à celles de la norme SN EN 12464-1.

Vous trouverez plus d’informations dans l’article «Éclairage».

 

Orientation et contrastes visuels

Une bonne perceptibilité de la signalisation et des parties de bâtiment renforce l’orientation et la sécurité de déplacement des personnes. Les contrastes de luminosité et de couleur doivent être fixés en fonction des conditions d’éclairage ambiant. Aucune illusion d’optique ne doit être créée par des surfaces ou des motifs trop contrastés (ch. 4.1.2).

Les exigences minimales par rapport au contraste de luminosité entre deux éléments de construction dépendent de leur fonction (ch. 4.3.1):

• Eléments de construction avec une fonction d’avertissement, comme les inscriptions, doivent présenter un contraste de luminosité de priorité I.
  – contraste selon Michelson: C_m ≥ 0.6
  – rapport entre les facteurs de réflexion de la surface claire (ρsc) et de la surface foncée (ρsc): ρ_sc ≥ 4 ρ_sf
  – facteur de réflexion de la surface claire: ρ_sc ≥. 0.6
  
• Eléments de construction avec une fonction de guidage doivent présenter un contraste de luminosité de priorité II.
  – contraste selon Michelson: C_m ≥ 0.3
  – rapport entre les facteurs de réflexion de la surface claire (ρsc) et de la surface foncée (ρsc): ρ_hf ≥ 2 ρ_df.
  – facteur de réflexion de la surface claire: ρ_hf ≥ 0.6

 

Vous trouverez de plus amples informations dans les directives «Conception et détermination des contrastes visuels».

 

Situation au 12 février 2024