Tous les hôtels, auberges et places de camping, qui offrent des possibilités d’hébergement publics, doivent aussi pouvoir accueillir des personnes en situation de handicap.
Selon la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles», les hôtels, hébergements et lieux de conférences, de même que, par analogie, les résidences universitaires, abris d’urgence ou pénitenciers, sont considérés comme des établissements proposant de l’hébergement (annexe A.7.1). Les infrastructures avec ce type d’offres ou utilisés à de telles fins appartiennent à la catégorie des constructions accessibles et ouvertes au public. Ces bâtiments doivent répondre aux exigences des chapitres 3 à 8 de la norme SIA 500 concernant les accès horizontaux, accès verticaux, l’ orientation et signalétique, l’éclairage, l’acoustique, la sonorisation et les éléments de commande.
Remarque
Les logements de vacances les aparthôtels, etc. sont à considérer comme des lieux d’hébergement. Ils doivent donc remplir les exigences concernant les chambres d’hôtes de types I et II (ch. 7.9, annexe. A.7.3 et interprétation SIA 500, 2018, A16).
En plus de ces exigences d’ordre général, les hôtels et les constructions offrant de l’hébergement doivent remplir les exigences formulées dans l’annexe A.7.
La norme SIA 500 distingue deux types de chambres d’hôtes avec des exigences différentes: la chambre d’hôtes type I (adaptée au fauteuil roulant) et la chambre d’hôtes type II (personne à mobilité réduite).
Les établissements proposant de l’hébergement doivent offrir au moins (annexe A.7.3):
Alors que l’accessibilité en fauteuil roulant de la chambre type I est complète, celle de la chambre type II est moindre, mais en permet l’utilisation par des hôtes à mobilité réduite utilisant un déambulateur ou des cannes, de même que par les personnes pouvant encore se lever de la chaise roulante. Cette stratégie garantit une offre plus grande et flexible, sans qu’il soit nécessaire d’augmenter le nombre de chambre type I.
Les exigences détaillées concernant ces chambres sont décrites dans les articles «Chambres d’hôtes type I» et «Chambres d’hôtes type II».
Vous trouverez des informations complémentaires sur les sauna sans obstacles dans l’article «Sauna sans obstacles».
Selon l’annexe A.7.5:
Ces exigences sont fondamentalement aussi valables pour une transformation ou rénovation d’un bâtiment existant. Si des réalités établies empêchent de remplir ces exigences ou si les travaux à envisager pour une mise en conformité représentent un investissement disproportionnée, la norme autorise pour certaines exigences des mesures de remplacement admises sous réserve. Il faut cependant prouver que, dans le cas donné, des conditions existantes et justifiées (topographie ou éléments constructifs existants) empêchent la mise en œuvre des exigences de la norme (ch. 1.2).
Vous trouverez des recommandations complémentaires à la norme SIA 500 et des propositions de solutions orientées sur la pratique dans les directives «Hôtels, restaurants et logements de vacances» éditées par le Centre suisse.
Situation au 25 juillet 2019
Interprétations relatives à la norme SIA 500, 2018
Les interprétations relatives à la norme SIA 500:2009 donnent sur différents thèmes des remarques, des explications et des interprétations, qui précisent les exigences:
– A16 Logements de vacances, aparthôtels, etc.
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