Selon la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand, art.3), les constructions neuves de plus de 50 places de travail doivent être construites sans obstacles. Cela est aussi valable pour la transformation ou la rénovation de bâtiments existants avec des places de travail. Les dispositions légales cantonales sont déterminantes pour la mise en œuvre de l’adaptation, car la construction en Suisse est du ressort des cantons.
Les espaces pour visiteurs comme les réceptions, les salles de réunion ou de conférence, les cantines, les locaux réservés à l’enseignement et les espaces d’exposition, etc. doivent répondre aux exigences de la catégorie I «Constructions ouvertes au public» (ch. 1.3.4.1 et 1.3.2.2).
L’article « Adaptabilité de la place de travail » explique les exigences relatives aux chemins d’accès jusqu’à la place de travail. Celui-ci doit lui pouvoir être adapté sans grand effort aux besoins individuels des travailleurs.
Situation au 13 juin 2022