L’espace public relève de la loi sur l’égalité pour les handicapés LHand. Si l’on construit des espaces de circulation, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir les utiliser et s’y déplacer sans être limitées par les aménagements prévus.
La norme VSS SN 640 075 «Espace de circulation sans obstacles» règle l’exécution et la mise en œuvre de la construction sans obstacles dans l’espace public. Elle s’applique à toutes les infrastructures de transport accessibles aux piétons. Cela inclut les arrêts des transports publics, placés sous la responsabilité du propriétaire de la route (arrêts de bus et de trams), les infrastructures de parking ainsi que les parcs et espaces de loisirs.
La norme et son annexe normative présentent de manière détaillée les exigences, les dimensions et les commentaires concernant ces types de constructions. Ces documents peuvent être commandés et téléchargés contre paiement auprès de la VSS «Association suisse des professionnels de la route et des transports».
Pour les arrêts et véhicules des transports publics, il faut de plus prendre en compte les dispositions nationales concernant les transports publics adaptés aux besoins des handicapés.
Durant la phase préparatoire de cette norme, les exigences en matière d’architecture sans obstacles ont été répertoriées selon le point de vue des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un projet de recherche pluriannuel. Les résultats ont été publiés dans le rapport de recherche VSS No. 1308/2010 «Espace de rue sans obstacles – Exigences des personnes avec handicap» (en allemand). Un extrait du rapport der recherche comprenant les chapitres 5 «Séparation des trafics, trafic mixte», 8 «Délimitation de surfaces de circulation», 9 «Trafic longitudinal: Chemins pour piétons et trottoirs» et 10 «Traversées», est disponible en français (sans les illustrations).