Constructions pour le commerce, les services et les expositions

Les bâtiments et installations utilisés par des commerces, des entreprises de service ou des expositions, font partie des constructions ouvertes au public. Ils doivent être accessibles à tous les clients et visiteurs sans avoir recours à l’aide d’une tierce personne. La norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» énumère les conditions pour satisfaire à cette exigence. Des précisions pratiques figurent dans les directives complémentaires du Centre suisse.

Selon la norme SIA 500, les constructions faisant partie de la catégorie commerce, services et expositions comprennent celles destinées à (annexe A 3.1):

• la vente et à l’offre de marchandises et de services (lieux de vente, billetterie, cabinets, etc.),
• à la diffusion d’informations et de renseignements,
• aux prêts tels que bibliothèques, vidéothèques et comparables,
• aux bureaux d’accueil d’autorités publiques tels que chancellerie, offices, tribunaux
• ainsi que les musées, galeries, locaux d’expositions, etc.

Peu importe que le propriétaire soit une entité publique ou privée, ces installations sont considérées comme des constructions accessibles au public. Les bâtiments disposant d’équipements et d’offres attirant le public, doivent remplir les conditions décrites aux chapitres 3 à 8 de la norme SIA 500. Ces indications définissent les exigences en matière d’accès horizontal ou vertical, d’orientation, d’éclairage, d’acoustique, de systèmes de sonorisation, de signalétique et d’éléments de commande.

De plus, les exigences décrites dans l’annexe A.3 doivent être remplies pour cette catégorie de bâtiments.

Bureaux de consultation et de vente de services

• min. 1 guichet pour utilisation assise (annexe A.3.4 et ch. 7.4.4)
• Pour les guichets avec séparation vitrée fixe: au minimum 1 guichet avec interphone et boucle d’induction magnétique, ou 20% des guichets équipés (Annexe A.3.2 et ch. 7.4.5)

Lieux de vente, locaux d’exposition

• Dans tous les espaces de circulation, prévoir un passage rectiligne de min. 0.80 m de large entre les rayons et le mobilier (gondoles, etc.)
• Pour tout changement de direction de plus de 90°, il faut appliquer la condition:
  «largeur passage + largeur passage perpendiculaire = minimum 2.0 m» (annexe A.3.3).

Plan de travail pour écrire, écrans d’ordinateur, etc

• Plan de travail pour écrire, écrans d’ordinateurs et comparables: min. 1 poste de travail  à utiliser en station assise dans le secteur ouvert au public (annexe A.3.4 et ch. 7.4.4)

Directives sur la construction de magasins

Il y a plus de vingt ans, le Centre suisse a soutenu la Fédération des coopératives Migros dans l‘élaboration d‘une recommandation sur la construction sans obstacles de leurs magasins. La publication « Aménagements de magasins sans obstacles, recommandations pour la construction de magasins Migros » est obsolète, car les exigences pour les constructions accessibles au public sont réglées de manière contraignante dans la norme SIA 500.

En accord avec la Fédération des coopératives Migros, le Centre suisse a intégré dans un document plus court le chapitre sur l‘aménagement des magasins et la liste de contrôle afin d’assurer l’accès aux différents thèmes. Il s‘agit d‘extraits de l‘édition 2002. Les dimensions et les exigences figurent dans la norme SIA 500.

Transformation et rénovation

Ces exigences sont fondamentalement aussi valables pour des adaptations et rénovations de bâtiments et d’installations existants. Là où certaines situations existantes ne permettent pas de répondre aux exigences de la norme SIA 500 ou demandent un investissement démesuré, ladite norme SIA 500 autorise exceptionnellement des dérogations pour autant qu’il soit prouvé que les exigences sont remplies d’une autre manière (ch. 0.2.1). Un justification pour ce cas particulier est exigée (ch. 1.2).

Situation au 15 mars 2018