La catégorie II de la norme SIA 500 « Constructions sans obstacles » comprend les bâtiments d’habitation qui ne sont pas conçus pour un groupe d’utilisateurs spécifiques ayant des exigences plus élevées. Les lois cantonales sur la construction déterminent quand les maîtres d’ouvrage sont tenus de construire sans obstacles et de manière adaptable. Dans le cadre des prescriptions minimales de la loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand), elles définissent à partir de combien d’unités d’habitation les logements doivent être sans obstacles et l’intérieur des logements adaptable. Dans la plupart des cantons, des mesures sont prescrites pour la construction et la transformation de bâtiments d’habitation à partir de quatre ou cinq unités d’habitation.
Outre l’obligation légale, le maître d’ouvrage peut bien entendu aussi exiger une construction sans obstacles pour des raisons socio-économiques. Une quasi-égalité des chances dans la recherche d’un logement n’est possible que si tous les logements sont accessibles et adaptables sans obstacles.
Les immeubles résidentiels sans obstacles avec des logements adaptables constituent le mode de construction le plus durable dans une société dont les individus vieillissent, se déplacent avec des restrictions temporaires ou permanentes et souhaitent vivre de manière aussi autonome que possible. Ce type de construction réagit intelligemment en évitant en amont toutes les barrières absolument infranchissables et en permettant une adaptation individuelle
Si des prescriptions en matière de construction, des disposition relatives aux subventions ou le maître d’ouvrage impose une construction sans obstacles, les exigences minimales à remplir sont réglées dans la norme SIA 500 « Constructions sans obstacles » aux chapitres 9 et 10. Ancrée dans la plupart des lois cantonales sur la construction, cette norme a un caractère contraignant et peut être commandée auprès de la Société suisse des ingénieurs et des architectes.
Si la loi cantonale ou le maître d’ouvrage mentionne la norme SIA 500 « Constructions sans obstacles » comme base de planification pour un bâtiment comprenant des logements, trois principes en résultent (ch. 1.3.3.1) :
- accessibilité des logements en fauteuil roulant
- aptitude des logements à recevoir tous les visiteurs
- adaptabilité de l’intérieur des logements
Cela correspond au concept de « Construction de logements adaptables », développé dans les années 90 par le Centre suisse pour une architecture sans obstacles.
Délimitation par rapport aux constructions soumises à des exigences accrues
Les constructions qui sont explicitement planifiées et aménagées pour des groupes d’utilisateurs particuliers doivent répondre à des exigences spécifiques à définir au début de la conception du projet à considérer. Parmi les formes d’habitat spécifiques, on compte par exemple l’habitat pour personnes âgées, les homes et les établissements médico-sociaux. Les constructions sont soumises à des exigences accrues, qui vont au-delà des exigences pour les bâtiments d’habitation et ne peuvent pas être couvertes par la norme SIA 500 (ch. 0.1.5 et 1.3.3.2). Ces constructions doivent répondre à l’usage prévu et être définies précisément avec le maître de l’ouvrage et l’exploitant.
A la différence de la construction de logements adaptables, les mesures nécessaires pour une utilisation des appartements avec les limitations les plus courantes liées à l’âge sont mises en œuvre dès le début dans le cas des « Logements adaptés aux personnes âgées ». Comme le profil d’exigences des logements pour personnes âgées est plus homogène que celui des personnes plus jeunes à mobilité réduite et que la demande de logements pour personnes âgées est importante, il peut être judicieux de prévoir, en complément des logements sans obstacles et adaptables, des logements répondant à un standard spécifique et adapté aux personnes âgées. Pour ce type de logements, il faut se référer à la directive « Habitat pour les personnes âgées » publiée par le Centre. Par rapport aux établissements médico-sociaux, l’objectif de cet habitat est d’assurer la plus grande autonomie possible des résidents et résidentes.
Vous trouverez également des illustrations et des conseils concrets d’application dans notre directive « Construction de logements sans obstacles & adaptables ».
Délimitation par rapport aux logements pour étudiants
Les logements pour étudiants doivent être considérés par analogie comme un établissement d’hébergement (annexe A, ch. A.7.1). Il est ainsi possible de garantir qu’un nombre suffisant d’unités d’hébergement offrent un local sanitaire adapté au fauteuil roulant et une surface de manœuvre suffisante. L’utilisation de ce type de logement étant limitée dans le temps, l’adaptation individuelle ne serait pas économiquement raisonnable. Par rapport aux hôtels et aux logements, l’utilisation elle-même entraîne d’autres exigences en matière de possibilités de cuisiner, d’espaces de vie (séjour et sport), de stationnement des vélose, etc.
Situation au 10 janvier 2023