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Constructions ouvertes au public

Chaque personne – qu'elle soit en situation de handicap corporel, visuel ou auditif – doit pouvoir entrer et utiliser sans obstacles et sans l'aide d'autrui une construction ouverte au public.

Constructions pour le commerce, les services et les expositions

Les constructions destinées aux commerces, aux entreprises de services ou aux expositions doivent offrir un accès égalitaire à l’ensemble de la clientèle et à tous les visiteurs.

Constructions et installations de restauration et réfectoires

Les restaurants et bars ainsi que les réfectoires et cantines ouverts au public doivent être accessibles à tout un chacun et utilisables sans discrimination.

Hôtels, hébergements et campings

Tous les hôtels, auberges et places de camping, qui offrent des possibilités d'hébergement publics, doivent aussi pouvoir accueillir des personnes en situation de handicap.

Salles de conférences et autres salles

Les salles de conférences et autres salles doivent garantir l'égalité d'accès et d'utilisation pour tous.

Constructions pour la formation et l’éducation

Les constructions et installations servant à la formation et l'éducation doivent offrir une utilisation équitable à tous les élèves et enseignants.

Constructions et installations de loisirs, de sport et de détente

Dans ce type de constructions, les espaces de jeu et les zones dévolues au public et aux spectateurs doivent aussi être utilisables par les personnes en situation de handicap de manière équitable.

Ouvrages liés aux transports

Les parkings, les stations-services, les aires de repos et les constructions pour les transports en communs doivent offrir une accessibilité et une utilisation équitable aux voyageurs en situation de handicap.
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