Aménagements spécifiques pour les constructions ouvertes au public

Sous la notion «équipement spécifique» sont rangés des locaux tels que des toilettes adaptées au fauteuil roulant, des équipements comme un boucle magnétique et des mises à disposition d’éléments comme une entrée secondaire sans marches. La norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» en définit deux types (ch 1.2):

• Le type A est déterminé par la nécessité et par conséquent l’obligation de mettre à disposition des équipements ou des locaux destinés exclusivement aux personnes en situations de handicap.
• Le type B comprend des aménagements et des mesures à mettre en œuvre pour contourner des obstacles lors d’une transformation ou d’une rénovation de bâtiments existants.

 

Équipements spécifiques de type A

Ce type d’équipements est décrit au chapitre 7 «Équipements spécifiques»et comprend:

• les locaux sanitaires adaptés au fauteuil roulant tels que toilette, douche ou vestiaire, par exemple pour les installations sportives (ch. 7.2),
• les cabines d’essayage et les caisses dans les magasins (ch. 7.3 et 7.5),
• les plans de travail et guichets, installations que l’on trouve dans les postes et les banques mais aussi dans les administrations (ch. 7.4),
• les places pour spectateurs et les installations d’écoute pour malentendant dans les salles de concerts ou de spectacles mais aussi dans les festivals d’été, les guichets de poste ou de banques (ch. 7.7 et 7.8),
• les chambres d’hôtes type I et les chambres d’hôtes type II pour les hôtels, les centres de congrès, les campings mais aussi les foyers d’étudiants, les abris de secours et les prisons (ch. 7.9),
• les places de stationnement adaptées au fauteuil roulant (ch. 7.10),
• les installations téléphoniques à la poste ou dans un hôtel (ch. 7.6),
• les plateformes élévatrices (ch. 3.8),.

Par extension, les espaces d’attente sécurisés contre l’incendie peuvent être considérés comme un équipement spécifique de type A par ex. dans les hôtels ou les immeubles de bureaux (ch. 8.2), bien que la norme ne les décrivent pas en tant que tels.

 

Équipements spécifiques de type B

Ce type d’équipements est décrit au chapitre 7 «Équipements spécifiques» et comprend:

• les entrées secondaires sans obstacles (ch. 3.1.1),
• les cheminements sans marches par des détours, par des rampes ou les espaces de manoeuvre par exemple,
• les monte-escaliers (ch. 3.8).

 

Exigences

Les deux types d’équipement doivent répondre aux exigences suivantes:

• se trouver de préférence au même endroit que les équipements utilisé par tous(ch. 7.1.2)
• être utilisables durant les mêmes heures et, si possible, sans l’intervention d’un tiers (ch. 7.1.2)
• être signalés par un affichage, qui transmet les informations nécessaires, est placé à une hauteur de max. 1.60 m et présente un contraste de luminosité avec un niveau de priorité I (ch. 6.2.1).

Pour des raisons de sécurité ou d’exploitation, ils peuvent être équipés d’une serrure pour une clé universelle de type «Eurokey» (ch. 7.1.4).

Les conséquences d’un tel équipement sur l’utilisation et l’exploitation des lieux doivent être expliquées au maître de l’ouvrage et éventuellement aux autorités compétentes. Elles doivent être documentées (ch. 7.1.5).

Entre plusieurs équipements envisagés, il faut toujours choisir celui, qui présente dans le cas étudié le moins d’inconvénients pour les utilisateurs (ch. 7.1.6).

Les conseillers cantonaux en construction peuvent être consultés lors de la phase d’avant-projet, pour étudier et optimiser le cas (ch. 7.1.7).

Etat au 30.06.2017