Les exigences relatives à l’alarme et l’évacuation de personnes en situation de handicap sont décrites dans la norme SIA 500 et dans les prescriptions de protection incendie de l’AEAI.
Les prescriptions suisses de protection incendie publiées par l’AEAIne contiennent que des dispositionstrès rudimentaires concernant l’alarme et l’évacuation de personnes en situation de handicap. Pour la conception de bâtiments ou d’installations, la norme SIA 500 «Construction sans obstacles» donne au chapitre 8 certaines exigences fondamentales.
La norme de protection contre les incendies de l’association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) ne contient qu’une seule disposition spécifique concernant la prise en compte des personnes en situation de handicap en cas d’incendie:
«Lorsque la législation fédérale sur l’accessibilité des handicapés aux bâtiments exige de garantir des normes de sécurité incendie supplémentaires, ces normes doivent être définies au cas par cas avec l’autorité compétente» (art. 9 al. 2).
Dans d’autres documents de l’AEAI, certaines prescriptions ont néanmoins pour les personnes avec un handicap une signification particulière, notamment :
La législation fédérale, et en particulier la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), ne contient aucune mesure spécifique concernant la sécurité ou la protection contre l’incendie pour les personnes en situation de handicap. Fondamentalement, l’interdiction de discrimination prévue dans la Constitution et la LHand s’applique aussi lors de la conception des situations d’urgence. Cela signifie par exemple, que les personnes handicapés doivent pouvoir emprunter les mêmes voies d’évacuation que les autres personnes pour quitter le bâtiment. Les normes fédérales ne contiennent toutefois pas de disposition détaillées sur les dispositions à prendre dans les bâtiments en cas de situation d’urgence
Lors de la mise à l’enquête, l’autorité compétente doit procéder à une pesée d’intérêts en cas d’exigences contradictoires (LHand, art. 11).
Pour la conception des chemins de fuite (ch. 8.1), la norme SIA 500 renvoie à certains points des chapitres 3 à 6 et aux prescriptions de protection incendie de l’AEAI. En cas d’une évacuation différée, la norme décrit les exigences à remplir par les espaces sécurisés contre l’incendie, qui sont pensés comme des «espaces d’attente» (ch. 8.2). Celles pour les installations d’alarme et d’appel sont énumérées au chiffre 8.3.
Lors la conception du projet, les mesures relatives à l’évacuation des bâtiment et au sauvetage des personnes doivent être consignées dans le concept de protection incendie et de sécurité (ch. 2.4).
Selon la norme SIA 500:
Ces exigences facilitent l’évacuation de toutes les personnes, mais en particulier celle des personnes avec un handicap sensoriel, comme la perte d’orientation et la perte visuelle ou auditive.
Remarques du Centre suisse
- Le premier réflexe des gens en cas d’incendie est de fuir en utilisant la porte qu’ils ont empruntée pour entrer dans le bâtiment.
- Prévoir l’évacuation des personnes en situation de handicap par un ascenseur est en général impossible, car celui-ci ne peut pas être utilisé en cas d’incendie. Pour couvrir le temps nécessaire jusqu’au sauvetage effectif, il faut prévoir un espace d’attente sécurisé contre l’incendie.
Si les voies d’évacuation passent par des marches isolées ou des escaliers et si les ascenseurs ne sont pas utilisables, il faut prévoir des espaces sécurisés contre l’incendie pour les personnes à mobilité réduite. Ces espaces doivent se trouver en dehors des flux de personnes en fuite (ch. 8.2.1).
Un espace sécurisé est une zone à l’abri des fumées, des flammes et de la chaleur, où une personne en situation de handicap peut attendre les équipes de secours. Il peut s’agir d’un bureau, d’une chambre d’hôtel, d’un tronçon de couloir ou d’une niche de secours (ch. 8.2.1).
La taille d’un espace sécurisé dépend du nombre prévisible d’utilisatrices et utilisateurs en chaise roulante ou ayant une mobilité réduite importante, comme par ex. avec un déambulateur, des béquilles, etc. Sa surface doit correspondre à la dotation en chaises roulantes définie dans l’annexe A en fonction des différentes catégories de construction. Pour déterminer le nombre de places et là où des indications précises manquent, le nombre de personnes en chaise roulante sera estimé à 2% capacité d’accueil prévue (ch. 8.2.2). La répartition de ces places dans un ou plusieurs espaces d’attente sécurisés dépend de la taille du projet.
L’espace requis pour ces espaces protégés est défini comme suit (ch. 8.2.2):
Recommandations du Centre suisse
Les espaces sécurisés contre l’incendie doivent:
- être situés le long d’une façade accessible par les véhicules de secours,
- être équipés, si possible, d’une fenêtre pour pouvoir signaler sa présence soit en façade, soit sur le corridor,
- s’ouvrir directement sur la voie d’évacuation verticale,
- être suffisamment grands pour accueillir, en cas de nécessité, d’autres personnes (par ex. une personne accompagnatrice),
- disposer d’une surface de giration de min. 1,40 x 1,70 m,
- être signalés par un pictogramme et indiqués sur les plans d’évacuation schématiques,
- être équipés d’un éclairage de sécurité, qui s’allume en cas de panne de l’éclairage normal.
Il vaut mieux prévoir un seul grand espace sécurisé contre l’incendie que plusieurs petits espaces dispersés sur l’étage ou dans le bâtiment. En cas de panique, peu de personnes réagissent de manière rationelle ! En fonction du bâtiment, les spécialistes en défense incendie et les pompiers doivent déterminer en fonction de l’objet, s’il est préférable pour les personnes en situation de handicap de se rendre par exemple dans un bureau sécurisé que de rester dans des niches de secours disposées dans le corridor ou l’escalier.
Vous trouverez plus d’informations sur les portes dans l’article «Portes et portes-fenêtres».
L’affectation du bâtiment permet de déterminer, si une installation d’appel d’urgence (par ex. un interphone en cas de coupure de courant) est nécessaire dans un espace sécurisé contre l’incendie ou dans des locaux qui ne sont normalement pas destinées à accueillir des personnes (ch. 8.3.1). Une discussion à ce sujet avec les experts en protection incendie est indispensable.
En fonction de la capacité d’accueil, du nombre d’étages ou de lits, différents systèmes d’information, tels qu’un système de sonorisation ou un système d’alerte d’urgence électroacoustique conforme à la norme SN EN 60849, sont exigés (Directive Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle / 12-15 ad chiffre 6.1 Généralités):
Conformément au «principe des deux sens», les installations d’alarme et d’appel d’urgence doivent toujours transmettre de manière équivalente les informations de manière aussi bien visuelle que sonores et, si nécessaire, aussi par le biais de vibrations (ch. 8.3.2, 6.1, 6.2 et interprétation SIA 500, 2018, A12):
Le type d’alarme et la nécessité d’une installation d’appel d’urgence font partie intégrante du concept de sécurité et d’évacuation et doivent tenir compte des spécificités de l’établissement. Ils doivent être définis de cas en cas, d’entente entre le maître de l’ouvrage, les exploitants de l’installation ou du bâtiment, les responsables du concept de sécurité et d’évacuation et le service de conseils pour une construction sans obstacles concerné.
La conception des locaux destinés à accueillir des personnes de manière isolée, tels que les chambres d’hôtel, les bureaux individuels, les toilettes, etc., requiert une attention particulière. Si ces installations ne sont pas fixes, des dispositifs d’alertes mobiles doivent être mis à disposition des personnes en situation de handicap.
Les installations de sonorisation doivent répondre aux exigences de la norme SN EN 60849 «Systèmes électroacoustiques pour services de secours».
Recommandations du Centre suisse
Un dispositif d’alarme visuel et sonore accompagné d’annonces est à prévoir à partir d’une certaine taille de bâtiment, comme les grands magasins, complexes sportifs, gares, salles de concert, etc.Selon les directives «Systèmes d’avertissement des personnes sur les quais» de l’office fédéral des transports, les annonces d’alerte doivent présenter un niveau d’intelligibilité de la parole supérieur à celui des annonces purement informatives. Cette recommandation est pertinente et doit être prise en compte de manière générale pour les systèmes d’alertes des personnes, et pas uniquement pour les installations sur les quais..
Vous trouverez plus d’informations sur les informations visuelles dans l’article «Orientation et signalétique dans le bâtiment ».
Les interphones pour appels d’urgence doivent être équipés d’un message écrit dynamique (par ex. «veuillez parler», «les secours arrivent») dans l’une des langues nationales et en anglais, quittançant ainsi la réception de l’appel d’urgence et indiquant la disponibilité d’écoute de l’interlocuteur. Les exigences relatives aux interphones s’appliquent par ailleurs.
Les microphones doivent être disposés de telle manière qu‘ils captent le moins possible les bruits ambiants. Des microphones permettant de réduire la distance entre la bouche et le micro sont recommandés.
Conformément au principe des deux sens, les informations essentielles doivent également être transmises de manière équivalente sur le plan visuel, ou la communication doit être possible visuellement au moyen d’un interphone vidéo.
Vous trouverez de plus amples informations sur les installations de sonorisation dans les directives «Construction adaptées aux malentendants et sourds».
Situation au 29 juin 2026
