Les exigences à respecter pour l’alarme et l’évacuation de personnes en situation de handicap sont décrites dans la norme SIA 500 et dans les prescriptions de protection incendie de l’AEAI.
Les prescriptions suisses de protection incendie publiées par l’AEAI ne fixent que des exigences très rudimentaires pour l’alarme et l’évacuation de personnes en situation de handicap. Pour la conception de bâtiments ou d’installations, la norme SIA 500 «Construction sans obstacles» donne au chapitre 8 quelques exigences de base.
La norme protection incendie de l’association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) ne contient qu’une seule disposition spécifique aux personnes en situation de handicap en cas d’incendie:
«Lorsque la législation fédérale sur l’accessibilité des handicapés aux bâtiments exige de garantir des normes de sécurité incendie supplémentaires, ces normes doivent être définies au cas par cas avec l’autorité compétente» (Art. 9 al. 2).
Dans d’autres documents de l’AEAI, certaines prescriptions ont néanmoins pour les personnes avec un handicap une signification importante, comme par exemple:
La législation fédérale, et en particulier la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), ne comprend aucune mesure spécifique concernant la sécurité ou la protection incendie pour les personnes en situation de handicap. Fondamentalement, l’interdiction de discrimination prévue dans la Constitution et la LHand s’applique aussi lors de la conception en cas d’urgence. Cela signifie par exemple, que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir sortir du bâtiment en utilisant les mêmes voies d’évacuation que les autres personnes. Les normes fédérales ne contiennent toutefois pas de règles détaillées sur les dispositions à prendre dans les constructions en cas de situation d’urgence
Lors de la mise à l’enquête, l’autorité compétente doit effectuer une pesée d’intérêts en cas d’exigences divergentes (LHand, art. 11).
Pour la conception des chemins de fuite (ch. 8.1), la norme SIA 500 renvoie aux exigences des chapitres 3 à 6 et aux prescriptions de protection incendie éditées par l’AEAI. Pour le cas d’une évacuation différée, la norme décrit les exigences à remplir par les espaces sécurisés contre l’incendie, qui sont pensés comme des «espaces d’attente» (ch. 8.2). Celles pour les installations d’alarme et d’appel sont énumérées au chiffre 8.3.
Lors la conception du projet, les mesures prises pour l’évacuation du bâtiment et le sauvetage des personnes doivent être consignées dans le concept de protection incendie et de sécurité (ch. 2.4).
Selon la norme SIA 500:
Ces exigences facilitent la fuite de toutes les personnes, mais surtout celle des personnes avec un handicap sensoriel, comme la perte d’orientation et la perte visuelle ou auditive.
Remarques du Centre suisse
- Le premier réflexe des gens en cas d’incendie est de fuir en utilisant la porte qu’ils ont empruntée pour entrer dans le bâtiment.
- Prévoir l’évacuation des personnes en situation de handicap par un ascenseur est en général impossible, car celui-ci ne peut pas être utilisé en cas d’incendie. Pour couvrir le temps nécessaire jusqu’au sauvetage effectif, il faut prévoir un espace d’attente sécurisé contre l’incendie.
Si les chemins de fuite comprennent des marches isolées ou des escaliers et si les ascenseurs ne sont pas utilisables, il faut prévoir des espaces d’attente sécurisés contre l’incendie pour les personnes à mobilité réduite. Ces espaces doivent se trouver en dehors des flux de personnes en fuite (ch. 8.2.1).
Un espace d’attente sécurisé est une zone à l’abri des fumées, des flammes et de la chaleur, où une personne en situation de handicap peut attendre les équipes de secours. Il peut s’agir d’un bureau, d’une chambre d’hôtel, d’un tronçon de couloir ou d’une niche de secours (ch. 8.2.1).
La taille d’un espace sécurisé dépend du nombre attendu d’utilisateurs du bâtiment en chaise roulante ou ayant des difficultés à marcher, comme par ex. avec un déambulateur, des béquilles, etc. La grandeur des espaces sécurisés pour les personnes en chaise roulante doit correspondre à la dotation en chaises roulantes définie dans l’annexe A en fonction des différentes catégories de construction. Là où des indications précises manquent, le nombre de personnes en chaise roulante sera estimé à 2% du taux d’occupation de l’immeuble (ch. 8.2.2). La répartition de ces places dans un ou plusieurs espaces d’attente sécurisés dépend de la taille du projet.
L’espace requis pour ces espaces protégés découle de (ch. 8.2.2):
Recommandations du Centre suisse
Les espaces d’attente sécurisés doivent:
- être prévus le long d’une façade accessible par les véhicules de secours
- être pourvu si possible d’une fenêtre pour pouvoir signaler sa présence
- déboucher directement sur la voie d’évacuation verticale
- être suffisamment grands pour abriter en cas de nécessité d’autres personnes (par ex. une personne accompagnatrice)
- avoir une surface de giration de min. 1.40 x 1.70 m
- être signalés par des pictogrammes et indiqués sur les plans schématiques montrant les voies d’évacuation
- être équipés d’un éclairage de sécurité, qui s’allume en cas de disparition de l’éclairage normal.
Il vaut mieux prévoir un seul grand espace d’attente sécurisé que plusieurs petits espaces dispersés sur l’étage ou dans le bâtiment. En cas de panique, peu de personnes réagissent de manière rationelle! En fonction du bâtiment, les spécialistes en incendie et les pompiers doivent déterminer, s’il est préférable pour les personnes en situation de handicap de se rendre par exemple dans un bureau sécurisé que de rester dans des niches de secours disposées dans les corridors ou les escaliers.
Vous trouverez plus d’informations sur les portes dans l’article «Portes et portes-fenêtres».
L’affectation du bâtiment permet de déterminer, si une installation d’appel d’urgence (par ex. un interphone fonctionnant lors d’une interruption de courant) est nécessaire dans un espace d’attente sécurisé ou dans des locaux où ne se tiennent pas normalement les occupants du bâtiment (ch. 8.3.1). Une discussion à ce sujet avec les experts en protection incendie est indispensable.
Différents systèmes d’informations peuvent être exigés en fonction du nombre d’occupants, le nombre de lits ou le nombre d’étage d’un bâtiment, comme par ex. une installation de sonorisation ou un système d’alarme électroacoustique selon la norme SN EN 60849 (Directive Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle / 12-15 ad chiffre 6.1 Généralités):
Le niveau sonore du haut-parleur doit être adapté au niveau du bruit environnant.
Conformément au «principe des deux sens», les installations d’alarme et d’appel d’urgence doivent toujours transmettre les informations de manière aussi bien visuelle qu’acoustique et, si nécessaire, aussi au moyen de vibrations d’alarme de manière équivalente (ch. 8.3.2, 6.1, 6.2 et interprétation SIA 500, 2018, A11):
Le type d’alarme et la nécessité d’une installation d’appel d’urgence font partie intégrante du concept de sécurité et d’évacuation et doivent tenir compte des conditions propres à chaque exploitation. Ils doivent être définis de cas en cas, d’entente entre le maître de l’ouvrage, les exploitants de l’installation ou du bâtiment, les responsables du concept de sécurité et d’évacuation et le service de conseils pour une construction sans obstacles concerné.
Des dispositifs d’alerte appropriés doivent être installés dans des locaux prévus pour une utilisation individuelle (p.ex. chambre d’hôtel, bureau individuel, toilettes, etc.). Si ces installations ne sont pas fixes, des dispositifs d’alertes mobiles doivent être mis à disposition des personnes en situation de handicap.
Les installations de sonorisation doivent répondre aux exigences de la norme SN EN 60849 «Systèmes électroacoustiques pour services de secours».
Recommandations du Centre suisse
Un dispositif d’alarme sonore diffusant des annonces parlées est à prévoir àpartir d’une certaine taille de bâtiment, comme les grands magasins, établissements sportifs, gares, salles de spectacles, etc..Selon les directives «Systèmes d’avertissement des personnes sur les quais» de l’office fédéral des transports, les avertissements doivent être plus intelligibles que les simples informations. Cette recommandation fait sens et devrait prise en compte de manière générale pour les systèmes d’alertes des personnes.
Vous trouverez plus d’informations sur les informations visuelles dans l’article «Orientation et signalétique dans le bâtiment ».
Les interphones pour appels d’urgence doivent présenter un affichage textuel dynamique (par ex. «Parlez, s.v.p.», «Les secours arrivent») dans l’une des langues nationales et en anglais, quittançant la réception de l’appel d’urgence et indiquant la disponibilité à l’écoute de l’interlocuteur. Les exigences générales par rapport aux interphones sont par ailleurs à respecter.
Les microphones doivent être disposés de telle manière qu‘ils captent le moins possible les bruits environnants. Des microphones permettant de réduire la distance entre la bouche et le micro sont recommandés.
Les informations essentielles de nature acoustique doivent être transmises de manière équivalente sous forme visuelle, conformément au principe des deux sens ou la communication doit être transmise visuellement au moyen d’un interphone vidéo.
Vous trouverez plus d’informations sur les installations de sonorisation dans les directives «Construction adaptées aux malentendants et sourds».
Situation au 25 juillet 2019
La SIA met à disposition gratuitement des Interprétations relatives à la norme SIA 500, qui donnent des explications et des précisions sur différents thèmes ou exigences:
Interprétation A05 (ch. 3.6.4 et 3.6.5) Marquage de escaliers et mains courantes dans les escaliers de fuite: Percevoir les marches, pouvoir s’appuyer et se laisser guider par une main courante est particulièrement important pour la sécurité des personnes.
Les interprétations relatives à la norme SIA 500:2009 donnent sur différents thèmes des remarques, des explications et des interprétations, qui précisent les exigences:
– A05: Pente des rampes
– A11
