Les règlements de construction cantonaux définissent si et quand des logements adaptables doivent être construits et les exigences minimales pour ce faire sont spécifiées dans la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» (Constructions comprenant des logements, catégorie II). L’accès jusqu’à la porte de l’appartement est traité dans le chapitre 9 de la norme et les aménagements intérieurs dans le chapitre 10. Si le canton dans lequel se trouve le projet définit la norme SIA 500 comme base de planification, les logements doivent être construits de manière adaptable, que ce soit pour des constructions nouvelles ou transformées.
Les bases de la norme SIA 500 ont été élaborées en 1989 déjà par le Centre suisse Constructions sans obstacles et ont été expliquées en détails et avec de nombreuses illustrations dans les Directives «Logements sans barrière et adaptables». Datant de 2004, la deuxième édition ne correspond pas entièrement aux cotes mentionnées dans la norme SIA 500 (2009, y compris ses correctifs C1 et C2), mais les principes restent d’actualité. Ils sont répartis en secteurs de bâtiment et types d’espaces correspondant aux chapitres de la norme.
Les logements adaptables
Les principes développés pour les logements adaptables répondent aux besoins de presque tous les utilisateurs, tout en leur garantissant une autonomie. Ces exigences reposent sur un concept prévoyant deux approches:
- concevoir pratiquement tous les immeubles résidentiels sans obstacles (de la porte de l’immeuble jusqu’au plan du logement) et accessibles à tous les visiteurs (y compris les personnes en situation de handicap).
- adapter le logement ultérieurement et à peu de frais aux besoins individuels des occupants.
Le logement doit donc garantir, à la base, une accessibilité minimale pour les visiteurs (y compris les personnes en situation de handicap) et pouvoir être adapté, si nécessaire, aux besoins de personnes en situation de handicap, tout en sachant que l’accessibilité aux visiteurs se mesure à l’aulne des surfaces de manœuvre nécessaires au maniement d’un fauteuil roulant. Ces surfaces sont aussi profitables aux autres personnes.
Trois règles fondamentales sont à respecter, pour pouvoir adapter ultérieurement un logement:
| 1. | pas de barrière verticale | aucune marche ou aucun seuil surélevé |
| 2. | pas de barrière horizontale | des largeurs de passage convenables |
| 3. | pas de barrière spatiales | des surfaces de manœuvre suffisantes |
Le LOGEMENT adapté idéal ne peut pas exister, car les exigences et les besoins varient considérablement en fonction des déficiences de chacun. Il n’est donc pas réaliste de prévoir à l’avance une réserve de logements types et de les garder libres pour loger des personnes en situation de handicap. Des espaces de vie conçus dès la phase-projet sans obstacles et adaptables facilement aux besoins individuels de ses occupants profitent à tous. Multifonctionnels, ils sont en général aussi plus attractifs et plus intéressants pour des personnes âgées avec un déambulateur, des familles avec des poussettes, des personnes à mobilité réduite suite à un accident ou des déménageurs. Ils diminuent les risques de chute et par conséquence les coûts de la santé ou les coûts d’une transformation ultérieure (économies privées ou publiques).
Pour des constructions nouvelles, une planification adroite ne cause que peu de coûts ou d’espaces supplémentaires. Le cas échéant, l’ascenseur a besoin de plus de place et la salle de bain occupe plus d’espace dans un petit appartement que dans un grand. En cas de transformation, les surcoûts peuvent être plus élevés: il faut donc considérer le principe de proportionnalité.
La réalité montre que les besoins en espace minimaux nécessaires à des logements adaptables conduisent à une préservation à long terme de la valeur du bâtiment, à une augmentation du confort et de la sécurité, à une accroissement du rendement locatif ou du prix de vente (la clientèle intéressée étant plus grande) et à un soulagement économique, le secteur public devant ainsi construire moins d’établissement médico-sociaux ou de soins, puisque les personnes peuvent rester plus longtemps dans leur logement.
L’article «Des logements pour chaque étape de vie» explique comment appliquer le principe de proportionnalité lors de rénovation et montre quelques problèmes et les priorités et solutions à prendre en compte.
Habitat pour personnes âgées
L’habitat pour personnes âgées doit répondre dès la phase de projet à des exigences plus élevées que celles des logements adaptables, car ils sont utilisés spécifiquement par des personnes plus âgées. Ce principe est applicable dans tous les projets, dans lesquels des logements pour personnes âgées ou des formes d’habitation intergénérationnelles sont envisagés. Les directives «Habitat pour personnes âgées» du Centre suisse Architecture sans obstacles en décrivent toutes les bases, en donnant des informations intéressantes et détaillées.
Institution spécialisées
Les logements spéciaux, tels que les centres médico-sociaux ou les constructions destinées aux soins, doivent répondre à de plus grandes exigences que celles décrites dans la norme SIA 500 (Domaine d’application, ch. 0.1.5). Les exigences doivent être déterminées avec le maître de l’ouvrage, le personnel soignant et les utilisateurs. Les directives «Habitat pour personnes âgées» donnent des indications sur les «habitations avec un encadrement médico-social», indications à discuter avec le maître de l’ouvrage.
Vous trouverez des informations complémentaires sur les logements dans les institution spécialisées dans l’article «Constructions spéciales».
Situation au 8 août 2018