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Constructions ouvertes au public
Chaque personne – qu'elle soit en situation de handicap corporel, visuel ou auditif – doit pouvoir entrer et utiliser sans obstacles et sans l'aide d'autrui une construction ouverte au public.
Constructions pour le commerce, les services et les expositions
Les constructions destinées aux commerces, aux entreprises de services ou aux expositions doivent offrir un accès égalitaire à l’ensemble de la clientèle et à tous les visiteurs.
Hôtels, hébergements et campings
Tous les hôtels, auberges et places de camping, qui offrent des possibilités d'hébergement publics, doivent aussi pouvoir accueillir des personnes en situation de handicap.
Constructions et installations de restauration et réfectoires
Les restaurants et bars ainsi que les réfectoires et cantines ouverts au public doivent être accessibles à tout un chacun et utilisables sans discrimination.
Salles avec auditeurs
Les salles de conférences et autres salles doivent garantir l'égalité d'accès et d'utilisation pour tous.
Constructions pour la formation et l’éducation
Les bâtiments et installations servant à la formation et l'éducation doivent garantir l'égalité des chances à tous les élèves et enseignants.
Constructions et installations de loisirs, de sport et de détente
Dans ce type de constructions, les espaces de jeu et les zones dévolues au public et aux spectateurs doivent aussi être utilisables par les personnes en situation de handicap de manière équitable.
Ouvrages liés aux transports
Les parkings, les stations-services, les aires de repos et les constructions pour les transports en communs doivent offrir une accessibilité et une utilisation équitable aux voyageurs en situation de handicap.
Accès horizontaux dans les constructions ouvertes au public
Les chemins d'accès entre la rue et l'entrée principale d'une construction ouverte au public, de même que les cheminements intérieurs du bâtiment, doivent être accessibles sans marche et répondre aux exigences concernant les surfaces de manœuvre.
Chemins d’accès menant aux constructions publiques
Pour que les chemins pour piétons assurent la mobilité et la sécurité de toutes les personnes, ils doivent répondre à des critères précis par rapport à la largeur et la pente, aux revêtements de sol et au guidage tactile et visuel, sans oublier à ceux liés à l'éclairage.
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