Chapitre I Dispositions générales Art. 1 Champ d’application Le présent règlement est applicable aux nouvelles constructions, permanentes ou provisoires, et aux transformations et rénovations importantes des constructions et installations existantes suivantes a) constructions et installations ouvertes au public, soit celles…
Bâtiments d’habitation bénéficiant d’une aide fédérale et adaptés aux personnes âgées
Deux conditions sont nécessaires à cela: d’une part, une offre de prestations adéquate; d’autre part, un environnement résidentiel et des logements adaptés. Le présent aide-mémoire a été élaboré en collaboration avec le Centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés…
Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, Canton de Vaud
Section III Suppression des barrières architecturales (Loi, articles 94 à 96) Art. 36 Locaux et installations 1. La construction de locaux et d’installations accessibles au public (notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement, les églises, les salles de spectacle,…
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, Canton de Vaud
Titre VI Police des constructions Chapitre II Suppression des barrières architecturales Art. 94 Principe 1. La construction des locaux et des installations accessibles au public, de même que des immeubles d’habitations collectives et des bâtiments destinés à l’activité professionnelle,…
Constitution, Canton de Vaud
Pour favoriser l’épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui respecte la Création comme berceau des générations à venir, soit ouverte au monde et s’y sente unie, mesure sa force au soin qu’elle prend du plus faible de ses membres, et…
Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés, Canton de Genève
Chapitre II Dimensionnement des parcs de stationnement sur fonds privés Section 1 Ratios de stationnement Art. 5 Ratios de stationnement pour le logement (…) 4. La création de places de stationnement pour les personnes handicapées est régie…
Règlement concernant les mesures en faveur des personnes handicapées dans le domaine de la construction, Canton de Genève
Chapitre I Dispositions générales Art. 1 Champ d’application 1. Le présent règlement est applicable aux nouvelles constructions, permanentes ou provisoires, et aux transformations et rénovations importantes des constructions et installations existantes suivantes : a) constructions et installations…
Loi sur les constructions et les installations diverses, Canton de Genève
Titre II Dispositions applicables dans les différentes zones Chapitre X Dispositions concernant certaines catégories de constructions Art. 109(9) Accessibilité des constructions et installations(49) 1. Les constructions et installations, de même que leurs abords, doivent être conçus et aménagés…
Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire, Canton du Jura
CHAPITRE IX : Mesures en faveur des handicapés Art. 46 Bâtiments ouverts au public 1. Les bâtiments ouverts au public (bâtiments administratifs, tribunaux, écoles, églises, foyers, hôpitaux, salles polyvalentes et de spectacles, installations sportives, cinémas, hôtels et restaurants, grands magasins, parcs de stationnement,…
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire, Canton du Jura
Art. 15 Barrières architecturales 1 Lorsqu’ils sont nouveaux, les bâtiments et installations ouverts au public, les logements pour personnes âgées, les ensembles d’habitations, les voies et installations seront conçus aussi en fonction des besoins des handicapés. 2 …