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Les installations et véhicules des transports publics doivent être adaptés d’ici fin 2023, de façon à ce que les personnes en situation de handicap puissent y accéder et les utiliser.

Selon la loi sur l’égalité des personnes handicapées LHand, les arrêts des transports publics doivent pouvoir être utilisés de manière autonome. Le message accompagnant la LHand précise que d’ici à 2023, il faut «créer des réseaux de transports publics aussi complets qu’il est possible» pour les personnes en situation de handicap.

Les exigences techniques auxquelles installations et matériel roulant doivent répondre figurent dans l’«Ordonnance concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics» OETHand.

Pour les exigences d’ordre général concernant la construction adaptée aux besoins des handicapés, l’OETHand renvoie à la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» (Art.2).

Pour l’aménagement des véhicules adapté aux besoins des handicapés, l’OETHand renvoie au Règlement UE 1300/2014 (Art.2).

En outre, l’OETHand règle les exigences concernant les arrêts de bus et de trolleybus ainsi que les stations de téléphériques ou de funiculaires publics pouvant transporter plus de 8 personnes.

Les exigences techniques concernant les arrêts, installations et véhicules sur les réseaux de chemin de fer et de tramways figurent dans les dispositions d’exécution de l’Ordonnance sur les chemins de fer DE-OCF.

Les exigences complémentaires à l’OETHand relatives à la navigation figurent à l’article 6, alinéa 2 de l’Ordonnance sur la construction des bateaux.

Les exigences techniques et fonctionnelles pour les arrêts de bus et de tramways sont détaillés dans la norme VSS 640 075 «Espace de circulation sans obstacles».

Le Centre suisse publiera cet automne, comme outil de planification, la fiche technique 120 «Arrêts de bus». On y trouvera un catalogue illustré de toutes les exigences actuelles, accompagné de recommandations supplémentaires du Centre suisse.

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