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Directives concernant les bibliothèques publiques, Canton du Jura

SECTION 2 :   Les locaux Art. 2   Emplacement (…) 2.   Elle doit être facilement accessible aux handicapés. (…)   Registre de la législation Jura N° 441.221.1 Situation au 5 septembre 2018

Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand)

En s’appuyant sur les articles 8 Alinéa 4, 87, 92 Alinéa 1 et 112 Alinéa 6 de la Constitution fédérale et en considérant le message du Conseil fédéral du 11 décembre 2002, l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse décide: Section 1 Dispositions générales   Art. 1

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