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Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires du 23.03.2005 (état 04.05.2018)

Art. 21   Handicapés

1.   Les barrières architecturales doivent être éliminées. Dans les cas ou le fait de rendre la totalité du bâtiment accessible aux handicapés représente des coûts disproportionnés, au minimum un étage, une salle de classe normale et toutes les salles spéciales doivent être accessibles aux handicapés.

 

Canton du Valais
N° 400.200

Situation au 31 août 2018

Hochbau : Constructions ouvertes au public. Kantonal und kommunal : VS. Erlasse --- Rechtsnormen : Ordonnances / Réglements.
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