Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers, Canton de Vaud

Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC)
(adopté le 21.05.2003 - Etat au 01.04.2019)

Chapitre II   Chantiers

Art. 7   Clôture, aménagements annexes, éclairage, signalisation

(…)

5.   Les cheminements publics aux abords des chantiers doivent être aménagés, maintenus ou déplacés en tenant compte des besoins des personnes handicapées physiques ou de la vue.

(…)

 

Recueil de la législation Vaud
N° 819.31.1

Situation au 04.09.2024

      Gebäude / Anlage : Espaces de circulation. Rechtsebene / Standortkanton : VD. Erlass / Rechtspraxis : Ordonnances / Réglements.
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