Loi sur les routes, canton de Berne

Loi sur les routes (LR) du 04.06.2008 (état au 01.02.2024)

Art. 3   Objectifs d’effet

1.   La présente loi vise en particulier les objectifs d’effet suivants:

(…)
d)   Les besoins de mobilité et de sécurité de tous les usagers sont harmonisés entre eux.

 

Recueil des lois bernoises
Nr. 732.11

Situation au 04.09.2024

      Gebäude / Anlage : Espaces de circulation et Transports publics. Rechtsebene / Standortkanton : BE et BE. Erlass / Rechtspraxis : Législation.
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