Directives concernant les bibliothèques publiques, Canton du Jura

Directives concernant les bibliothèques publiques
du 27 octobre 1987

SECTION 2 :   Les locaux

Art. 2   Emplacement

(…)

2.   Elle doit être facilement accessible aux handicapés.

(…)

 

Registre de la législation Jura
N° 441.221.1

Situation au 5 septembre 2018

    Gebäude / Anlage : Constructions ouvertes au public. Rechtsebene / Standortkanton : JU. Erlass / Rechtspraxis : Normes juridiquement contraignantes.
    Liens