Règlement sur les constructions scolaires, Canton du Valais

Art. 21   Handicapés

1   Les barrières architecturales doivent être éliminées. Dans les cas ou le fait de rendre la totalité du bâtiment accessible aux handicapés représente des coûts disproportionnés, au minimum un étage, une salle de classe normale et toutes les salles spéciales doivent être accessibles aux handicapés.

 

Canton du Valais
N° 400.200

 

Situation au 04.09.2024

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