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5 Pour les immeubles avec encadrement pour personnes âgées, le nombre de places de stationnement exigé correspond à 50% des besoins calculés selon les ratios cités à l’alinéa 1. Un quart des places peut être réalisé pour les personnes handicapées. Pour le surplus, le règlement concernant l’accessibilité des constructions et installations diverses, du 29 janvier 2020, s’applique.
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Registre de la législation Genève
N° L 5 05.10
Situation au 05.05.2026
