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Loi sur les routes, canton de Berne

Loi sur les routes, canton de Berne

Art. 3   Objectifs d’effet

1 La présente loi vise en particulier les objectifs d’effet suivants:

(…)
d)   Les besoins de mobilité et de sécurité de tous les usagers sont harmonisés entre eux.

 

Recueil des lois bernoises
Nr. 732.11

 

Situation au 05.05.2026

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