Bâtiments d’habitation bénéficiant d’une aide fédérale et adaptés aux personnes âgées

Deux conditions sont nécessaires à cela: d’une part, une offre de prestations adéquate; d’autre part, un environnement résidentiel et des logements adaptés. Le présent aide-mémoire a été élaboré en collaboration avec le Centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés et procap. Il montre les conditions à remplir pour qu’un bâtiment d’habitation soit adapté aux personnes âgées.

Dans l’aide-mémoire «Conception de bâtiments d’habitation adaptés aux personnes âgées» de l’Office fédéral du logement (OFL), il est stipulé que « les exigences formulées aux chapitres 9 et 10 de la norme SIA 500 s’appliquent aux bâtiments d’habitation prévus pour des personnes âgées et bénéficiant d’une aide fédérale. Les exigences portant la mention «de préférence*» dans la norme doivent être obligatoirement satisfaites, celles «admises sous réserve*» ne sont pas acceptées ».