Archives : Dispositions légales

Réglement d’exécution de la loi sur la restauration, Canton de Genève

Règlement concernant l’accessibilité des constructions et installations diverses, Canton de Genève

Décisions porteuses d’avenir: bordures d’accostage à 22 cm pour arrêts de bus

Decreto esecutivo che designa le organizzazioni legittimate a fare opposizione ai sensi dell’art. 8 LE

Legge edilizia cantonale, Canton Ticino

Bases légales – Signaux supplémentaires aux feux de circulation pour piétons

https://hindernisfreie-architektur.ch/wp-content/uploads/2018/07/Gesetzliche-Grundlagen-Zusatzeinrichtungen-an-LSA_web.pdf

Bâtiments d’habitation bénéficiant d’une aide fédérale et adaptés aux personnes âgées

Règlement d’exécution de la loi sur les routes, Canton de Fribourg

Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers, Canton de Vaud

Règlement d’exécution de la loi sur les auberges, Canton de Vaud