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Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand)

La Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand) du 13 décembre 2002 (Etat le 1er juillet 2013) décrit les principes stipulés dans la Constitution fédérale concernant les droits fondamentaux.