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LHand et Lois des constructions en photo
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Ordonnance sur les constructions, canton de Berne

Ordonnance sur les constructions (OC) du 06.03.1985 (état au 01.04.2017)

Décret concernant le règlement-norme sur les constructions, Canton de Berne

Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) du 10.02.1970 (état au 01.04.2017)

Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire, Canton de Berne

Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC)
du 22.03.1994 (état au 01.04.2017)

Loi sur les routes, canton de Berne

Loi sur les routes (LR) du 04.06.2008 (état au 01.01.2012)

Loi sur les transports publics, Canton de Berne

Loi sur les transports publics du 16.09.1993 (état au 01.01.2008)

Constitution, Canton de Berne

Constitution du canton de Berne (ConstC) du 06.06.1993 (état au 11.12.2013)

Baugesetz, Kanton Basel-Landschaft

Planungs- und Baugesetz (RBG) vom 08.01.1998 (Stand 01.04.2019)

Strassengesetz, Kanton Basel-Landschaft

Strassengesetz vom 24.03.1986 (Stand 01.02.2017)
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